LE TRIBUNAL INTERNATIONAL PERMANENT EN 1998: TELLE EST LA CONCLUSION DU COMITE PREPARATOIRE DE L'ONU. DURE OPPOSITION DE LA CHINE. POSITIONS DECEVANTES DES ETATS-UNIS, DE LA FRANCE ET DE LA GRANDE-BRETAGNE, TOUS TROIS FAVORABLES A DES DELAIS PLUS LONGS.

New York - Bruxelles, le 2 septembre 1996. Plein succès des travaux du Comité Préparatoire des NU pour l'institution du Tribunal International Pénal Permanent. Dans ses conclusions, le Comité recommande à l'Assemblée Générale de renouveler le mandat du Comité pour trois ou quatre sessions de travail supplémentaires

Celles-ci devraient être organisées d'ici au mois d'avril 1998 et permettre de mettre au point un texte-base pour la Conférence Diplomatique Plénipotentiaire. Le Comité insiste également sur la nécessité de convoquer la Conférence avant la fin de 1998.

Une manoeuvre de la République Populaire de Chine et de quelques autres pays visant à empêcher l'adoption par consensus du rapport final a été désamorcée en dernière minute. Le compromis a été atteind grâce à l'introduction de certaines réserves quant aux modalités de travail du Comité Préparatoire. Ses conclusions ne pourront empêcher les pays-membres de défendre éventuellement une position différente devant l'Assemblée Générale. En d'autres termes, une vingtaine de pays, parmi lesquels la Chine, restent opposés à l'institution rapide du Tribunal International, se réservant d'exprimer leur position durant les travaux du Sixième Comité de l'Assemblée Générale qui auront lieu en novembre prochain.

Malgré les progrès accomplis, de nombreuses questions "techniques" doivent encore être résolues avant d'arriver à la rédaction d'un texte final qui permette à la Conférence Plénipotentiaire de se réunir et de mettre au point le Traité instituant le Tribunal.

Le front des pays favorables s'est élargi. Avec à sa tête l'Union européenne, la Russie, l'Australie, l'Argentine, le Canada, l'Afrique du Sud et la Nouvelle Zélande. D'autres pays, tels que la Chine, le Japon, Cuba, l'Indonésie et la plus grande partie des pays d'Afrique et d'Asie maintiennent leur opposition. Enfin les Etats-Unis, l'Inde, la France et la Grande-Bretagne plaident en faveur de délais plus longs allant bien au delà de l'an 2000.

La situation est donc particulièrement délicate. Le risque est grand de laisser passer une occasion globalement favorable sans que l'objectif ne soit atteind. Raison pour laquelle il est urgent que l'opinion publique mondiale reprenne l'initiative en organisant une formidable campagne internationale de pression qui oblige les Etats-membres à agir conformément à leurs prises de position officielles et aux bonnes intentions qui permirent au Conseil de Sécurité de créer les Tribunaux ad hoc sur la ex-Yougoslavie et le Rwanda. Dans le cas contraire l'énorme potentiel de dissuasion d'un Tribunal International ne deviendra pas un instrument concret en mesure d'empêcher de nouveaux massacres et génocides du type de ceux survenus en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

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