A L'ONU, LA FRANCE S'OPPOSE A LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE

Le revirement de Paris est attribué aux militaires

Les négociations entreprises dans le cadre des Nations unies pour la création d'une Cour criminelle internationale, qui aurait tout pouvoir pour mettre en accusation les auteurs de crimes contre l'humanité, se heurtent aux réticences de nombreux Etats. La France elle-même, qui avait soutenu ce projet à l'origine, est accusée d'avoir fait volte-face sous la pression de ses militaires.

NEW YORK (Nations unies)

de notre correspondante, Afsamé Bassir Pour

Le revirement de la France sur la création d'une Cour criminelle internationale (CCI) dans le cadre des Nations unies a dominé les travaux du comité préparatoire qui se sont achevés le 30 août à New York. Ces travaux ont pour but de mettre en place sous l'égide des Nations unies un tribunal permanent chargé de juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les violations graves des lois et coutumes de la guerre. Si des tribunaux internationaux ont déjà eu à connaître de tels crimes, il ne s'agissait, jusqu'ici, que de tribunaux ad hoc, institués pour une circonstance particulière, comme le tribunal de Nuremberg, le tribunal pénal international (TRI) pour l'ex-Yougoslavie ou le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR).

La France a été un des pays qui ont largement contribué à l'idée d'une tele juridiction pénale internationale. Le Quai d'Orsay, sous le ministère d'Alain Juppé et grâce aux efforts de Robert Badinter, était un des moteurs de sa création. La délégation française a donc suscité l'étonnement, en avril demier, lors des premières sessions de négociations, en étant la seule parmi les membres permanents du Conseil de sécurité à insister pour que la saisine de la Cour fasse l'objet d'un accord au sein de ce dernier. Cela aurait permis à la France, par veto, de rejeter les affaires la concernant. Cette proposition, jugée »scandaleuse par de nombreux pays, a finalement été retirée par Paris.

Mais la France demande aujourd'hui le consentement de trois catégories d'Etat avant que la Cour puisse être saisie d'une affaire: les Etats sur le territoire duquel le crime a été commis, ceux de la nationalité des victimes et ceux de la nationalité des suspects. »La France a abandonné toute approche dictée par la logique , a déclaré le délégué suisse, Lucius Caflisch, lors des délibérations du jeudi 28 août. Faisant écho aux sentiments des autres partisans de la Cour, le diplomate suisse a ajouté: »A quoi cela sert-il de créer un organe si l'on fait tout pour l'empêcher d'agir ? Toute cour dont la compétence serait facultative n'a aucune chance de réussir.

Dans les couloirs, de nombreux délégués accusent la France de servir de caution à tous ceux qui ont tout à craindre d'une telle juridiction, de se ranger »dans le camp des pays comme l'Irak, l'Iran, la Libye et la Birmanie , qui savent qu'un jour ou l'autre leurs responsables peuvent se retrouver devant le tribunal. Pendant les travaux préparatoires, »l'obstructiotinisme français a même suscité l'irritation des partenaires européens de Paris: »Depuis quelques mois, le rôle de la France dans les négociations sur la Cour se limite à faire obstacle à sa création, cela nous fait penser qu'elle ne veut même pas que la Cour soit créée , dit un diplomate européen.

Le comité préparatoire a remis un rapport à l'Assemblée générale de l'ONU pour présenter ses recommandations en vue de la réunion d'une conférence diplomatique qui se tiendrait en 1998. Bien que la création de la CCI ne puisse être envisagée avant le début du prochain millénaire, les positions déjà prises par les pays sont très révélatrices. Conune la France, le Japon conteste aussi la compétence de la Cour pour décider elle-même d'une procédure ou exiger l'extradition d'un inculpé. Pour leur part, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont refusés, pour l'instant, à se prononcer sur cette question. La Russie, en revanche, s'est rangée aux côtés des partisans les plus actifs de la Cour, parmi lesquels l'Allemagne mais aussi le Canada, l'Australie et la Suisse.

Pour le moment, une trentaine de pays seulement ont activement participé aux travaux. A part l'Afrique du Sud, le continent africain en a été totalement absent. En Amérique latine, l'enthousiasme de l'Argentine est remarqué. Bien qu'aucun pays ne se soit officiellement opposé à l'établissement de la Cour, plusieurs oeuvrent énergiquement pour que le projet échoue - comme la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Indonésie et Singapour.

La position de la France a suscité de nombreuses spéculations aux Nations unies. Beaucoup en attribuent la responsabilité à l'armée française, cautionnée par l'Elysée. Les organisations non gouvernementales ont largement distribué dans les couloirs de l'ONU un article paru en février dans la revue 'L'Armée d'aujourd'hui' sous la signature d'Olivier Rochereau, contrôleur général des armées. Prenant en exemple le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, le général estime que »l'expérience la plus récente montre que les juridictions internationales sont plus souvent utilisées comme tribunes médiatiques que comme organes chargés de dire le droit .

Expliquant que la justice pénale ne peut fonctionner sans police internationale pour arrêter les individus soupçonnés de crimes de guerre, il redoute de voir la Cour, dans l'incapacité de disposer des coupables, »justifier son existence en mettant en accusation les forces de maintien de la paix. »De statut de témoin, on pourrait glisser à celui de complice, écrit-il. La polémique qui se développe sur le rôle de la France au Rwanda lors de l'opération »turquoise , ou sur le rôle des forces néerlandaises de la Forpronu dans l'enclave de Srebrenica laisse à penser qu'une telle hypothèse ne peut pas être qu'un cas d'école. La délégation française aux travaux préparatoires expliquait à New York que son propre projet apporte une »structure et une cohérence qui étaient absentes dans celui servant de base aux négociations.

Afsané Bassir Pour