Résolutions, principes et propositions adoptés par le Séminaire européen organisé par OIP et AIDES-Provence les 6 et 7 juin 1996 à Aix-en-Provence - France.

PREAMBULE GENERAL SUR LES POLITIQUES PENALES ACTUELLES

(Notamment sur l'usage actuellement abusif de l'incarcération et de ses effets pathogènes graves)

Il convient d'abord d'attirer l'attention sur les problèmes qui déterminent les emprisonnements et donc la mort de détenus en prison.

Il convient aussi d'interroger les raisons pour lesquelles ces problèmes sont en augmentation très rapide dans certains pays de manière tragique.

Il y a en effet une augmentation dramatique de la population carcérale dans certains pays.

L'assemblée réunie insiste particulièrement sur la nécessité de diminuer le recours aux incarcérations pour les populations les plus emprisonnées : les personnes toxicomanes, les malades mentaux, les minorités ethniques et les personnes étrangères en situation irrégulière.

Des politiques délibérées pour la réduction de surreprésentation de ces groupes en prison doivent être immédiatement engagées.

1. EFFETS PATHOGENES DE LA PRISON

Les effets pathogènes des recours massifs à l'incarcération doivent être analysés aussi bien en amont qu'à l'intérieur de ses murs.

A. EFFETS PATHOGENES EN AMONT DE LA PRISON

Il faut récuser d'abord la prééminence des arguments d'ordre sécuritaire qui motivent les incarcérations, source de fantasmes et d'iniquité dans l'opinion publique.

Par ailleurs, la prison sert trop souvent de mauvais substitut à d'autres institutions sociales inexistantes ou mal adaptées.

Enfin, elle favorise et suggère un dispositif de discrimination dans le traitement fait aux étrangers en situation irrégulière.

B. EFFETS PATHOGENES LIES A L'INCARCERATION

Ils sont renforcés actuellement de façon importante par la surpopulation pénale et les conditions de stress qui notamment :

- aggravent les toxicomanies préexistantes et provoquent de nouveaux cas de toxicomanie pendant le séjour en prison ;

- augmentent le nombre de suicides ;

- aggravent les maladies tels que les cancers , le Sida, que l'infection soit préexistante à l'incarcération ou contractée en prison.

Les effets pathogènes croissant de l'incarcération sont liés à la durée des incarcérations qui augmentent compte tenu de la politique pénale actuelle d'allongement systématique des durées de détention préventive et pour peine.

2. PROPOSITIONS POUR INVERSER LES POLITIQUES ABUSIVES D'INCARCERATION ET LEURS EFFETS PATHOGENES

En amont de l'emprisonnement, les politiques préventives, notamment en matière de toxicomanies, devront s'exercer sans recours à l'incarcération, notamment pour les malades toxicomanes.

Les alternatives à l'incarcération seront systématiquement recherchées, y compris pour les personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière.

Nous recommandons de réduire aussi bien la longueur des peines que la fréquence des emprisonnements, surtout en prévention.

En prison, il faudra au moins assurer un niveau de soins médicaux adaptés et réaliser une meilleure prise en charge psychologique.

Les citoyens et l'opinion publique doivent être mieux instruits sur les réalités objectives de la délinquance, des problèmes carcéraux et des effets négatifs de l'incarcération.

CONCLUSION

Nous constatons l'échec de la mission dite " resocialisante " de la prison.

Il faut constater au contraire que l'incarcération aggrave les facteurs pathogènes préexistants.

Or, dans la grande majorité des pays, le flux des personnes incarcérées est croissant.

Nous souhaitons que les Etats osent proposer des voies nouvelles législatives et pratiques.