JUSTICE INTERNATIONALE EN PERIL?

Le Monde, dimanche 27 octobre 1996

Même si elle ne remet pas en cause la crédibilité du Tribunal pénal international de La Haye, la révélation par son procureur de l'existence d'un faux témoin dans le premier procès de son histoire tombe fort mal. Tout d'abord, parce que cette affaire Intervient alors que la juridiction internationale a toujours les plus grandes difficultés à obtenir la collaboration de ceux qui furent les belligérants en ex-Yougoslavie. Alors que la liste des accusés dépasse la soixantaine, une dizaine de personnes seulement sont en attente d'être jugées à La Haye, mais aucun des principaux responsables du génocide ne figure parmi elles. L'évolution de la situation sur le terrain et la fragile paix qui s'installe dans la région relèguent, en outre, de plus en plus au second plan les efforts déployés par les magistrats pour rendre justice. L'affaire du faux témoignage risque donc de compromettre le difficile travail des enquêteurs, et d'attiser les critiques à l'égard de cette institution qui était pourtant lentement parvenue

à s'imposer. Par ailleurs, va s'ouvrir dans quelques jours en Tanzanie le premier procès de l'autre Tribunal pénal international, qui doit juger les responsables du génocide commis en 1994 au Rwanda. On ne pourra que souligner à cette occasion les difficultés, beaucoup plus considérables encore que pour l'ex-Yougoslavie, auxquelles se heurte la justice internationale à propos du Rwanda, l'insuffisance criante de ses moyens, et l'absence d'effet dissuasif de cette instance dans la région. L'entrée en activité du Tribunal de La Haye avait donné, il y a quelques mois, une forte impulsion aux réflexions sur le projet de création, par les Nations unies, d'une cour pénale internationale permanente et omnicompétente. Ces discussions paraissent à nouveau s'enliser, et le rêve de l'avènement d'une justice des nations sanctionnant les crimes contre l'humanité semble une nouvelle fois renvoyé dans les limbes. La France en est en partie responsable, qui, après avoir été dans le groupe des pays les plus volontaristes su

r ce projet, propose désormais, sous la pression du ministère de la défense, un amendement qui prive de sens l'ensemble de l'exercice. Paris estime en effet que les Etats concernés (ceux où ont eu lieu les crimes jugés, ainsi que ceux dont les victimes de ces crimes, mais aussi leurs auteurs présumés, sont ressortissants) doivent donner leur accord pour que soit établie la compétence de la future cour. Paris veut se garder à l'avenir la possibilité de récuser une juridiction internationale au cas où l'envie viendrait à quelqu'un de poursuivre, par exemple, un général français, chef d'une mission de casques bleus, pour complicité de génocide dans un drame comparable à celui que connut en juillet 1995 l'enclave de Srebrenica. Si le TPI avait fonctionné selon le plan français, Slobodan Milosevic ou Franjo Tudjman aurait pu interdire toute mise en cause d'un Serbe ou d'un Croate par le Tribunal de La Haye. Autant renoncer tout de suite au projet, s'il devait être grevé d'une aussi lourde hypothèque.