PROPOSITION DE RESOLUTION SELON L'ARTICLE 47 DU REGLEMENT
DEPOSEE PAR Olivier DUPUIS, Gianfranco DELL'ALBA
AU NOM DU GROUPE ARE
SUR LA RESOLUTION DE L'UNION EUROPEENNE A LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN CHINE ET AU TIBET
- vu l'ouverture prochaine de la 53ème session de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies à Genève;
- vu ses précédentes résolutions sur la situation des droits de l'Homme en Chine et au Tibet occupé;
A. rappelant la Déclaration de Vienne et le Plan d'Action des Nations Unies qui réaffirme l'obligation pour tous les Etats membres de protéger et de promouvoir les droits de l'Homme et les libertés fondamentales et de respecter les engagements pris dans le cadre de conventions internationales;
B. rappelant que la situation des Droits de l'Homme en République Populaire de Chine et, en particulier, au Tibet occupé continue à se dégrader, comme le démontrent notamment les récents rapports d'Human Rights Watch Asia et d'Amnesty International;
C. estimant que l'Union européenne se doit de présenter une résolution sur la situation des droits de l'Homme en Chine et au Tibet occupé lors de la prochaine session de la Commission des Droits de l'Homme et qu'elle se doit d'en promouvoir l'adoption;
1. demande aux Etats membres de l'Union européenne de mettre en oeuvre tous les moyens politiques et diplomatiques afin qu'une résolution sur la situation des Droits de l'Homme en Chine et au Tibet occupé tenant compte des résolutions adoptées par le Parlement européen soit approuvée par la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies;
2. demande au Conseil, aux Etats membres et à la Commission dans le cadre de ses compétences, de favoriser toute action conjointe en ce sens avec les Etats Unis d'Amérique;
3. demande au Conseil de faire rapport au Parlement et à sa Commission des Affaires Etrangères sur la stratégie employée et sur les résultats obtenus par l'Union à la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres ainsi qu'aux gouvernements des Etats membres de la Commission des Droits de l'Homme et au gouvernement tibétain en exil.
