Leperre-Verrier (ARE), rapporteur pour avis de la commission des relations économiques extérieures. - Monsieur le Président, pour la première fois l'Union européenne prend des sanctions à l'égard d'un pays qui viole les droits de l'homme au travail, et nous devons nous féliciter de cette décision de retrait de la Birmanie du système de préférence généralisée.
En effet, depuis de nombreux mois, au sein de cette enceinte, nous nous battons pour que des mesures soient prises à l'encontre de cette junte militaire birmane, car des déportations massives, touchant aussi bien les hommes, les femmes que les enfants, continuent à avoir lieu. L'armée birmane est mêlée à ces pratiques et maltraite ces travailleurs forcés. Selon la CISL, 800.000 personnes seraient concernées et plusieurs milliers d'entre elles seraient déjà mortes sur ces chantiers. En conséquence, le 6 juin 1995, les confédérations syndicales internationales ontdéposé une plainte auprès de la Commission, visant le retrait de la Birmanie du SPG (*).
En ce qui concerne les produits industriels, le 1er janvier 1997, les mêmes syndicats ont déposé la même plainte à l'égard des produits agricoles. En effet, les 2/3 des exportations birmanes agricoles et industrielles bénéficiaient jusqu'alors de réductions tarifaires. Les droits de l'homme étant si odieusement bafoués, il était fondamental que l'Union européenne réagisse même s'il ne s'agit d'un véritable blocage des échanges commerciaux. Toutefois, nous souhaiterions voir la Commission adopter une attitude encore plus volontariste car, au-delà de la décision prise par la Commission européenne, il conviendrait aussi que les Etats membres et le Conseil adoptent une position identique à l'égard de ce pays et engagent des sanctions plus sévères, d'autant que si ces procédures sont commerciales, il ne faut en sousestimer la portée politique.
Par ailleurs, l'adhésion de la Birmanie à l'ANASE pose un grave problème. Certes si elle relève des compétences exclusives des pays composant cette instance, il conviendrait que la Commission européenne maintienne la pression sur ces États de cette zone et qu'elle renforce ce qu'elle appelle le dialogue critique qu'elle semble avoir engagé.
En conclusion, je voudrais faire une remarque au nom de mon groupe, car nous souhaiterions voir la même détermination appliquée à tous les pays qui bafouent ainsi les droits de l'homme au travail et pratiquent le travail forcé, cette nouvelle forme de l'esclavage.
(*) Système de Préférences Généralisées
