QUESTION ECRITE E-0439/97

posée par Olivier Dupuis (ARE)

à la Commission

Objet: Rapatriement, dans les plaines d'origine, de la population transférée aux Chittagong Hill Tracks

à la lumière du commentaire du Parlement relatif à la ligne budgétaire B7-3010 "Coopération avec les pays en développement d'Asie" prévoyant une utilisation partielle du budget pour le rapatriement des immigrants bengalis, des Chittagong Hill Tracks vers leurs plaines, la Commission a-t-elle déjà élaboré un plan d'action pour la mise en oeuvre de ce commentaire?

Quel sera le mode de sélection de la Commission pour des projets de ce type?

La Commission a-t-elle déjà informé le gouvernement du Bangladesh de ce commentaire, et des négociations entre la Commission et le gouvernement du Bangladesh ont-elles été entamées en vue de la mise en oeuvre de cette proposition?

La Commission envisage-t-elle une forme de consultation et de participation des populations indigènes des Chittagong Hill Tracks afin que soient sélectionnées les propositions de projet les plus bénéfiques pour ces populations?

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E-0439/97FR

Réponse donnée par M. Marin

au nom de la Commission

(11 mars 1997)

Les négociations politiques entre la Ligue Awami, c'est à dire le parti au pouvoir, et la délégation des Shanti Bahini se sont déroulées du 24 au 27 janvier 1997. Ces négociations extrêment médiatisées, même si elles se sont déroulées dans une atmosphère cordiale, n'ont pas permis de dégager un accord sur les principales revendications des Shanti Bahini, à savoir le déplacement des colons bengalis des Chittagong Hill Tracks et l'officialisation des droits fonciers des populations indigènes. Les parties sont convenues de se revoir le 12 mars 1997.

La Commission, par le biais de sa délégation, surveille l'évolution de la situation et, dès qu'un règlement politique pacifique sera intervenu, établira des contacts avec les différents partis afin d'appuyer la mise en oeuvre du processus de paix. Toutes les parties concernées, au rang desquelles figurent les populations indigènes des Chittagong Hill Tracks, seront étroitement consultées à cette occasion. Dans l'état actuel des choses, il est cependant prématuré de se pencher sur les modalités précises de la préparation et de la mise en oeuvre des projets, les négociations bilatérales précitées étant toujours en cours et le contexte politique et sécuritaire n'étant pas favorable à une assistance extérieure.