Strasbourg, le 12 juin 1997
Dupuis (ARE). - Madame le Président, je voudrais tout d'abord remercier le président de la sous-commission des droits de l'homme pour son soutien décisif à cette motion, à cette résolution, et je voudrais souligner avec lui l'importance que cela pourrait avoir pour l'Union européenne, pour le développement de notre Union.
Contrairement à ce qu'elle a fait à Genève, non pas sur la peine de mort, où, comme l'a rappelé M. Soulier, elle a eu une position très décidée et très importante pour obtenir le succès que nous avons obtenu, mais je le rappelle, sur la question des droits de l'homme en Chine, où elle a pris une position beaucoup plus malheureuse, si l'Union se faisait promotrice, à l'Assemblée générale des Nations unies, de cette proposition de moratoire sur les exécutions, je suis sûr qu'on pourrait trouver une majorité d'États membres pour arriver enfin, cent ans après l'abolition universelle de l'esclavage, à une abolition de la peine de mort, en tout cas faire un pas décisif dans cette direction.
Je voudrais profiter de la présence du commissaire Pinheiro pour lui rappeler que les deux dernières assemblées paritaires ACP-UE ont approuvé des résolutions en faveur de l'abolition de la peine de mort, et donc qu'il est très important de rappeler dans toutes les occasions de rencontres et de contrats, de discussions avec les pays ACP, et je sais qu'elles sont nombreuses, l'importance que l'Union européenne accorde à l'abolition de la peine de mort.
Il y aurait d'autres occasions, et en particulier à Amsterdam, pour parler aussi de la question de la peine de mort. L'Italie a demandé l'introduction, dans le traité, d'un article prévoyant la disparition de la peine de mort. C'est un point qui peut sembler marginal à beaucoup, mais il est important parce que cela nous permettrait de commencer à introduire ce chapitre sur les droits fondamentaux. Je pense qu'il s'agit là d'un troisième élément sur lequel on pourrait axer l'action de l'Union européenne.
Il y a donc beaucoup de choses à faire, mais en premier lieu, je demanderai au commissaire Pinheiro d'intervenir auprès de ses collègues de la Commission pour faire en sorte que la Commission, qui est présente aussi à New York, fasse en sorte que, dès la prochaine Assemblée générale des Nations unies, cette question importante soit mise à l'ordre du jour.
