déposée par Olivier DUPUIS (ARE)

objet: Chine/SPG

Dans son rapport sur "la communication de la Commission sur une politique à de long terme entre la Chine et l'Europe" (Rapport McMillan-Scott, A4-0198/97), le Parlement "demande à la Commission d'ouvrir une enquête sur le travail forcé et le travail dans les prisons en Chine, conformément aux articles 9, 10 et 11 des règlements du Conseil n. 3281/94 et 1256/96 sur le Système des Préférences Généralisées".

La Commission a-t-elle déjà ouvert cette enquête. Si oui, quand pense-t-elle pouvoir transmettre ses conclusions au Conseil ? Pense-t-elle par ailleurs informer le Parlement de cette enquête et à quel moment et de quelle manière ? Dans le cas où elle n'aurait pas encore ouvert cette enquête, quand la Commission pense-t-elle le faire ?

Dans le cadre de cette enquête, la Commission pense-t-elle en outre se prévaloir de l'expérience d'organisations spécialisées et, notamment, de celle du "Laogaï Research Foundation" ?