LES "QUINZE" ETUDIENT L'AMELIORATION ET LE RENFORCEMENT DU "PROCESSUS ASEM" - SUGGESTIONS DE LA COMMISSION POUR DONNER UN CONTENU AUSSI CONCRET QUE POSSIBLE AU DIALOGUE POLITIQUE ET A LA COOPERATION ECONOMIQUE - LE PROBLEME DE L'EXTENSION GEOGRAPHIQUE

20/08/1997 (Agence Europe)

Les experts des Etats membres dans le cadre du Conseil ont commencé cet été à examiner un document de la Commission européenne sur l'avenir du "processus Asem", c'est-à-dire le dialogue politique informel entre l'Europe et l'Asie lancé en mars 1996 par le Sommet de Bangkok entre les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, des pays de l'Association des Nations du Sud-est asiatique (Asean), de Chine, de Corée du sud et du Japon. Dans un document de travail présenté fin juin, la Commission a défini les "perspectives et priorités du processus Asem" en tenant compte des conclusions de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'Asem qui s'était tenue les 14 et 15 février derniers à Singapour. Ce document définit les priorités dans la perspective du prochain Sommet UE/Asie (Londres, 3 et 4 avril 1998) qui devrait notamment : statuer sur l'élargissement de l'Asem à d'autres pays, adopter des plans d'actions pour faciliter les échanges de biens et d'investissement, définir un cadre d'action

pour les deux années à venir. Le document de la Commission souligne à cet égard que "la question de l'élargissement de l'Asem n'est pas encore réglée", ni à propos des noms des nouveaux pays asiatiques participants, ni du calendrier de l'élargissement, ni de la non-automaticité des adhésions (cas de la Birmanie, devenue membre de l'Asean). La Commission reconnait que l'Asem, constitué de 15 pays européens et 10 asiatiques, est déséquilibré, mais elle souligne aussi que "les 26 participants actuels (Commission européenne comprise : ndlr) au processus Asem lui assurent toutefois déjà une réelle diversité et son élargissement éventuel devra à tout prix contribuer à le renforcer", en espérant que le "rôle pivot" de l'Union européenne soit conservé. La Commission commence par rappeler que ce forum politique informel "veut essentiellement être un catalyseur politique destiné à stimuler le dialogue, et par cette voie, à faciliter la compréhension réciproque", dans le domaine politique et économique. Dans cette lign

e elle propose les priorités suivantes:

1) Dans le domaine politique, la Commission reconnait que "le dialogue politique prévu par le Sommet de Bangkok a démarré plus lentement que prévu", et estime qu'il faudrait: - a) intensifier le dialogue politique à haut niveau. Les haut fonctionnaires

fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères réunis à Luxembourg les 30 et 31 octobre prochains devraient donner un contenu concret aux conclusions de la réunion Asem des ministres des Affaires étrangères de février dernier, en choisissant et définissant les sujets de dialogue. Les ministres avaient estimé qu'il ne fallait pas exclure les questions délicates, tout en mettant l'accent sur celles de nature à rapprocher les partenaires-, - b) faire avancer le dialogue sur la réforme des Nations Unies; - c) ouvrir un dialogue politique informel sur les questions de sécurité régionale et internationale (contrôle des armements et désarmement, trafic de drogue, terrorisme, crime organisé, environnement, mines anti-personnelles). La Commission envisage en outre d'organiser un symposium Asem sur la sécuritééconomique.

2) Dans le domaine économique, la Commission suggère de - a) promouvoir la libéralisation du commerce dans le cadre de l'OMC lors des réunions des hauts fonctionnaires sur les échanges et les investissements (Somti). La prochaine réunion du Somti devrait avoir lieu les 5 et 6 février 1998 à Tokyo. Selon la Commission, les discussions du Somti devraient gagner en importance au moment où les négociations OMC arrivent à un "stade critique" sur les questions "services financiers", "échanges et investissements" , "échanges et concurrence", "marchés publics", ouverture des marchés aux pays les moins développés. Le Somti devrait "coopérer étroitement à la préparation de la conférence ministérielle de l'OMC de 1998, ainsi que des négociations multilatérales dans l'avenir sur la poursuite de la libéralisation", estime l'exécutif européen; - b) mettre en oeuvre les deux plans d'action sur le commerce et l'investissement qui devront être adoptés formellement en avril prochain à Londres. Le plan d'action de facilitation

des échanges (FTAP) est "en cours de discussion". Il "devrait contribuer à faciliter les échanges par le progrès dans des domaines tels que les procédures douanières, l'harmonisation des normes, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle et la transparence des règlements". Ce plan devrait être réalisé par les hauts fonctionnaires économiques (Somti) et appliqué au niveau multilatéral, bilatéral ou unilatéral. Le plan d'action de promotion des investissements a été finalisé en juillet (voir EUROPE du 31 juillet, p. 10). Il servira en fait à "guider" les travaux ultérieurs. La Commission. suggère qu'un groupe spécifique sur l'investissement soit créé au sein du Somti, pour servir de "complément utile au travail de l'OMC dans le cadre de l'investissement, où les partenaires Asiatiques joueront un rôle décisif pour faire avancer l'agenda"-, - c) consolider le dialogue du secteur privé grâce au Forum des Hommes d'affaires Asie-Europe (AEBF) qui s'est réuni une première fois en octobre 1996 à Par

is; - d) intensifier la coopération dans le domaine douanier. Une première réunion de travail sur ce thème a eu lieu à Shenghen en Chine en juin 1996. Le Sommet de Londres sera en outre précédé de plusieurs rencontres économiques, en particulier par une réunion des ministres des Finances et de l'Economie en septembre 1997. Son rôle pourrait être selon la Commission, d'identifier des priorités pour les deux prochaines années dans des domaines tels que les technologies de l'information, l'environnement, l'énergie et le transport.

3) Dans le domaine culturel, il s'agirait de : - a) créer de réseaux d'étudiants, universitaires, scientifiques et personnalités du monde culturel. Un premier symposium des jeunes dirigeants de l'Asem s'est tenu au Japon en mars 1997, - b) améliorer l'information du public sur le processus Asem et les relations entre l'Europe et l'Asie; - c) soutenir la fondation Asie-Europe créée en février 1997 à Singapour. La Commission précise toutefois que des initiatives comme la fondation Asie-Europe ou le centre euro-asiatique pour les technologie de l'environnement (en préparation) doivent "rester l'exception plutôt que la règle", étant donné le caractère informel et non institutionnel de l'Asem. La Commission livre dans son document en travail un calendrier des principaux événements prévus dans les prochaines années, dont voici les grandes lignes: 1997: - 3 septembre : symposium sur le financement des infrastructures(Francfort), - 19 septembre : réunion des ministres des finances (Bangkok),- 27 au 29 septembre: réu

nion des ministres des Affaires étrangères (Tokyo), - 23 octobre : réunion- des opérateurs culturels (France), - 24-25 octobre : 2ème réunion du conseil d'administration de la Fondation Asie-Europe (Luxembourg), - 30 et 31 octobre 3ème réunion des hauts fonctionnaires pour les affaires étrangères (SOM) (Luxembourg), - 13 et 14 novembre 2ème forum des hommes d'affaires (Thaïlande), - 11 au 13 décembre : 1er séminaires de l'Asem sur les droits de l'homme et l'Etat de droit (Stockholm - à confirmer). 1998 : - 5 et 6 février : 3ème réunion des hauts fonctionnaires pour le commerce et l'investissement (Somti) (Tokyo), - février, 4ème réunion des hauts fonctionnaires pour les affaires étrangères (Som) (Londres), - 1er trimestre 98: forum pour les PME (Naples), - 1er semestre 98 : Symposium sur les défis sociaux du 21ème siècle (Royaume Uni, à confirmer), - 2 avril : réunion des ministres des Affaires étrangères en préparation au Sommet (Londres), - 3 au 4 avril : 2ème Sommet Asie -Europe (Londres), - printemps 199

8 : 2ème symposium des jeunes dirigeants (Autriche). 1999 : - 2ème réunion des ministres des Affaires étrangères (Allemagne), 2ème réunion des ministres de l'Economie (Berlin), 2ème réunion des ministres des Finances (Europe), forum des hommes d'affaire (Corée). 2000troisième Sommet Asie Europe (Séoul).

Susceptibilités à ménager, problèmes à résoudre

L'objectif de donner un contenu réel à l'Asem et à ses activités n'est pas aisé à atteindre car certains aspects impliquent des questions délicates liées aux susceptibilités, notamment politiques, aussi bien des pays de l'UE que des pays partenaires. En particulier:

- l'orientation de la Commission Européenne visant à obtenir que les Quinze se présentent autant que possible en tant qu'Union devant les pays asiatiques n'est pas partagée par la totalité des Etats membres. Certains d'entre eux souhaitent à première vue garder un degré élevé d'autonomie nationale dans les relations avec ce continent; - les pays asiatiques qui participent à l'Asem ont donné dès le premier sommet avec l'UE l'impression de ne pas souhaiter que ce cadre de coopération soit élargi en particulier au sous-continent indien. Ils estiment, de toute évidence, que les problèmes de l'Inde et du Pakistan sont de nature différente et qu'il ne serait pas efficace de créer un contexte unique. Dans l'UE, en revanche, il existait dès le départ une tendance à la globalisation. La question n'est pas réglée sur le plan des principes, même si la Commission Européenne a souligné à plusieurs reprises aux autorités indiennes sa volonté de resserrer les liens avec l'Inde et qu'elle a consacré une communication spécif

ique à ce sujet (voir les conclusions du Conseil à ce propos dans EUROPE/Documents N 2021 du 17 janvier 1997); - la question de la participation des pays asiatiques pose aussi un autre problème, déjà évoqué plus haut. L'UE considère que l'adhésion d'un pays asiatique à l'ASEAN n'implique pas automatiquement sa participation à l'Asem, car certaines conditions politiques doivent être remplies pour participer au dialogue. La question s'est posée notamment à propos de la Birmanie et du Cambodge; - le contenu concret de la coopération économique est difficile à définir, compte tenu de l'existence de deux autres enceintes: l'Organisation mondiale du Commerce(OMC), qui interdit toute discrimination à l'égard d'autres pays, et l'accord spécifique de l'UE avec l'ASEAN, qui ne doit pas être vidé de son contenu.