LES POSITIONS DES QUINZE DIVERGENT AUSSI BIEN SUR L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION QUE SUR LA "CONFERENCE EUROPEENNE", LA TURQUIE, LE FINANCEMENT FUTUR DE L'UNION

23/10/1997 (Agence Europe)

Les travaux intensifs du Comité des Représentants permanents. sur l'Agenda 2000 de la Commission européenne se sont poursuivis selon le rythme prévu. Mais ils ont fait apparaître -ainsi qu'il était d'ailleurs prévisible- un grand nombre de divergences et de "sensibilités différentes" à l'égard de tel ou tel aspect, si bien que la préparation des rapports qui devront aboutir aux conclusions du Sommet de décembre requiert désormais des clarifications politiques, qui sont attendues du moins en partie de la session ministérielle informelle de Mondorf (voir la nouvelle précédente). Voici quelques indications sur les différentes positions: 1. Ouverture des négociations d'adhésion. La plupart des Etats membres partagent l'avis de la Commission européenne selon laquelle les négociations ne peuvent pas s'ouvrir en même temps avec tous les pays candidats d'Europe centrale et orientale (même si la liste des pays déjà prêts pourrait être modifiée). Trois Etats membres, la Suède, le Danemark et la Grèce , estiment en re

vanche que les négociations devraient s'ouvrir avec tous les Pecos en même temps (ainsi qu'avec Chypre). L'Espagne et le Portugal établissent un lien entre l'ouverture des négociations et le cadre financier futur. 2.Pays "pré-in" et stratégie d'adhésion. Les pays avec qui les négociations commenceraient ultérieurement devraient bénéficier de soutiens renforcés, les propositions financières de la Commission (qui réserverait l'essentiel des crédits disponibles aux pays du premier groupe de négociation) sont jugées en général comme inadéquates. Quant à la stratégie pré-adhésion, la procédure prévoyant un rapport annuel de la Commission au Conseil sur les progrès des pays candidats est considérée comme insuffisante; les Etats membres entendent suivre de près les évolutions, notamment dans des domaines délicats comme l'environnement, les contrôles des personnes, etc.. 3."Conférence européenne". L'initiative de la France suscite des interprétations et des réactions sensiblement divergentes. Pour certains Etats mem

bres, cette conférence devrait avoir un seul objectif.- situer la Turquie à l'intérieur d'un organisme avec les Quinze, apaisant ainsi ses soucis et son aigreur (voir le point suivant). D'autres, en revanche, s'opposent justement à la présence de la Turquie dans la Conférence. La Grèce se demande à quoi peut bien servir cette nouvelle structure. La France défend son projet en tant que structure de coopération paneuropéenne, notamment dans des domaines qui ne sont pas communautaires. La Commission voudrait y voir clair, en craignant peut-être une atteinte à son droit exclusif d'initiative, voire la création de structures intergouvernementales qui finiraient par s'occuper aussi de questions communautaires. 4.Le cas de la Turquie. Les sensibilités des Etats membres paraissent profondément différentes. Pour les uns, la Turquie représente un partenaire essentiel de l'Europe; d'autres ne la voient pas de la même manière. L'examen du document de la Commission sur le renforcement du partenariat se poursuit sans élan

dans les instances du Conseil. De leur côté, les autorités turques sont foncièrement mécontentes de la situation, car la simple reconnaissance du principe de l'éligibilité de leur pays n'est plus considérée comme suffisante: elles estiment nécessaire l'affirmation que tous les candidats sont identiques, la définition d'un délai, une perspective plus précise. La situation est rendue plus difficile par d'autres circonstances et notamment : la mise en oeuvre de l'Union douanière (qui avantage l'UE sur le plan commercial) sans la contrepartie prévue en termes d'assistance financière; la décision de l'UE d'ouvrir les négociations d'adhésion avec Chypre. C'est avec une certaine préoccupation qu'on voit se rapprocher le rendez-vous du 24 novembre (session du Conseil d'association UE/Turquie) dans la situation actuelle.Une initiative politique est -selon certains observateurs- nécessaire. Il faudrait convaincre la Turquie à faire des efforts sérieux vers la solution des questions politiques les plus délicates: l

es droits de l'homme, l'occupation d'une partie de Chypre, les relations avec la Grèce. Mais il semble difficile que la Turquie soit disposée à prendre des décisions d'envergure si elle n'a pas d'abord une perspective plus claire de ses relations avec l'UE, allant au-delà du principe vague de l'éligibilité et fournissant une véritable motivation à agir. 5.Le cadre financier futur. Certains Etats membres, l'Allemagne notamment, estiment que le Sommet de décembre devrait établir quelques principes, dont notamment le partage équilibré des contributions nationales aux dépenses et la fixation du plafond de 1,27% du PNB de l'Union pour les ressources propres. L'exigence de ce plafond est partagée par quelques autres Etats membres; certains estiment même qu'il devrait être valable non seulement pour la période couverte par l'Agenda 2000 (jusqu'en 2006), mais au-delà. Par contre, l'Espagne et le Portugal estiment que le cadre financier fondé sur le plafond de 1,27% n'est pas suffisant; de toute manière, on ne peut p

as le retenir dès à présent. On pourrait le prendre en considération comme objectif, mais baser ensuite le budget communautaire sur les besoins réels (en respectant le taux de 0,46% du PNB communautaire pour les dépenses structurelles). L'Espagne estime que si, le moment venu, l'UE ne dispose pas des ressources indispensables, elle ne pourrait pas accueillir de nouveaux Etats membres. Cette problématique sera évoquée à Mondorf, avec -selon la présidence- l'objectif d'explorer quel pourra être le degré d'ambition d'éventuelles orientations générales (voir la page précédente). Les autres aspects de l'Agenda 2000 sont en discussion dans d'autres instances (notamment, le Conseil Agriculture pour la réforme de la PAC).