Débat d'urgence sur le Tribunal Pénal International

Intervention d'Olivier Dupuis

Dupuis (ARE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, permettez-moi tout d'abord de déplorer l'absence des représentants de notre Sénat, puisque comme nous le savons, ce sont les États membres qui devront mener en première ligne, aux Nations unies, la dernière bataille pour conquérir ce premier élément de réforme des Nations unies, la première réforme, en fait, depuis la création des Nations unies, qui soit digne de ce nom. Le collègue Habsburg-Lothringen a déjà souligné un des points fondamentaux sur lesquels devront insister les États membres de l'Union européenne et la Commission dans le cadre de ses compétences, à savoir l'indépendance de la Cour. Il est un autre point fondamental sur lequel il convient &insister, c'est son indépendance financières et il faut donc assurer, à long terme et pas seulement à court terme, la possibilité pour la Cour de pouvoir agir et de pouvoir agir bien. Je voudrais rassurer tout de suite le collègue Ephremidis en précisant qu'il ne s'agit pas de réouvrir la ques

tion des conflits passés, que ce soit Cuba ou même la Corée du Nord ou la République populaire de Chine; le problème qui se pose concerne les conflits qui auront lieu à l'avenir. Je voudrais inviter aussi les collègues à commencer à réfléchir à une étape ultérieure que nous pourrions entreprendre, qui est celle de la création, sur le modèle de la Cour européenne des droits de l'homme, d'une Cour universelle des droits civils et politiques, de façon à ce que partout dans le monde ou en tout cas en commençant par les démocraties, les citoyens puissent recourir directement à une instance supérieure pour faire valoir leurs droits qui sont souvent violés, et ce, même à l'intérieur des États membres de l'Union européenne.