Bruxelles, 09/01/1998 (Agence Europe) - L'eurodéputée néerlandaise Hedy d'Ancona (PSE) présentera jeudi 15 janvier au Parlement européen en plénière son projet de résolution favorable à la dépénalisation de la consommation de drogues, initiative qui suscite d'ores et déjà la polémique. Dans la perspective de la session spéciale des Nations Unies sur les drogues, prévue en juin 1998, la résolution demande que "le Conseil plaide pour que les Conventions des Nations Unies de 1961, de 1971 et de 1988 soient révisées de manière telle que les parties contractantes soient autorisées à dépénaliser la consommation de drogues illicites, à réglementer le commerce et la production de cannabis et de ses dérivés et à permettre la prescription médicale de méthadone et d'héroïne". Le Conseil est en outre invité à: i) élargir la marge de manoeuvre des autorités locales et régionales dans ce domaine, ii) débloquer davantage de crédits pour la prévention de la demande de drogue, iii) encourager des projets de traitement sur la

base de l'article 129 du traité d'Amsterdam, en "laissant la possibilité de fournir des drogues dures, sur prescription médicale et sous contrôle". Le rapport d'Ancona avait été adopté en novembre par 17 voix contre 11 (et 4 abstentions), par la commission des libertés publiques.

Les parlementaires du groupe du Parti Populaire Européen (PPE), qui avaient alors voté contre, ont indiqué dans un communiqué qu'ils s'opposent à la dépénalisation de la consommation de drogue et à l'autorisation de la commercialisation du cannabis. Selon eux, la résolution présentée par la commission des libertés publiques s'inspire "d'un faux concept de liberté, dénué de toute responsabilité des personnes envers elles-mêmes et envers les autres". Le PPE estime que l'harmonisation des législations nationales des Etats membres dans ce domaine implique le respect et non la modification des conventions internationales. La délégation d'Alleanza Nazionale a de son côté annoncé qu'elle organisera, en marge de la session un colloque avec des médecins italiens opposés à la dépénalisation des drogues douces. Le Groupe Union pour l'Europe (UPE) s'oppose également au contenu du rapport d'Ancona et a exprimé au cours de la conférence de presse pré-session sa volonté d'en modifier le sens par des amendements. Les Verts

et les Radicaux soutiennent en revanche la ligne présentée par Mme d'Ancona. Selon un communiqué des Radicaux, ce rapport propose une approche "nouvelle, pragmatique, quoique très modérée", du problème de la drogue. Se fondant sur des rumeurs qui prêtent aux travaillistes l'intention de voter contre le rapport, ils les invitent à "réfléchir à la gravité" des conséquences de ce choix sur les consommateurs "réduits à la clandestinité, la maladie ou la mort". La commissaire européenne Emma Bonino a pris position en faveur de la dépénalisation mais en précisant qu'elle le faisait à titre personnel (voir EUROPE du 6 janvier, p.12).