SIX MOIS DE PRISON FERME REQUIS CONTRE LE CHEF DE FILE DES MILITANTS PRO-CANNABIS

M. Galland avait adressé 577 "joints" aux députés

Le Monde, vendredi 27 mars 1998

LA PRESIDENTE de la quatorzième chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, Janine Drai, n'a cessé, mercredi 25 mars, tout au long d'une audience électrique, de rappeler que "le tribunal n'est pas l'Assemblée Nationale". Mme Drai voulait éviter un débat sur le statut des drogues et la révision de la loi du 31 décembre 1970 pour s'en tenir aux faits: l'envoi aux députés, par courrier postal, le 10 décembre 1997, de 577 colis contenant deux lettres, un livre et une cigarette de cannabis (Le Monde du 11 décembre 1997).

L'organisateur de cette opération baptisée "Chanvre des Députés", Jean-Pierre Galland, président du Collectif d'information et de recherches cannabiques (CIRC), était poursuivi par le parquet sur la plainte de onze parlementaires de l'opposition - représentés à l'audience par le seul Charles de Courson, député (UDF-FD) de la Marne-, pour "acquisition, détention, transports, offre ou cession" de produits stupéfiants, "provocation au délit d'usage" et "présentation sous un jour favorable" du cannabis. Il a expliqué que son mouvement avait voulu "marquer le coup" pour "inciter les parlementaires à réfléchir" sur la loi de 1970.

"BOUTADE"

M. de Courson a raconté qu'il avait "pris un coup de sang" en découvrant le contenu du courrier du CIRC et que lui-même, puis deux, trois, onze collègues, s'étaient "cotisés pour selectionner un avocat". Dénonçant une "atteinte au pacte républicain", M. de Courson a précisé qu'il avait "longuement parlé" de l'affaire avec son président de groupe, François Bayrou, mais que son initiative était "personnelle, en tant que citoyen".

Mme Drai a successivement soumis aux six témoins de la défense entendus une phrase prononcée par M.Galland lors de sa garde à vue à la brigade des stupéfiants, le 22 janvier: "Il s'agissait d'une herbe faiblement dosée en principe actif afin d'éviter qu'un des élus n'ait des problèmes s'il (la) fumait." Le prévenu a parlé d'une "boutade", tandis que la présidente cherchait à lui faire reconnaître que certaines variétés de cannabis peuvent être nocives et que son intention était bien d'inciter les députés à fumer le joint.

Deux députés européens, l'un belge et l'autre italien, ont tenté, en vain, de justifier la nécessité d'en finir avec la "politique prohibitionniste criminogène". Me Antoine Beauquier, l'avocat des onze parlementaires qui se sont portés parties civiles, a réclamé une peine "symbolique" de 1 franc de dommages et intérêts, tandis que les conseils des deux autres parties civiles, le Comité national d'information contre la drogue et un mystérieux "Comité national antidrogue", ont demandé respectivement 500.000 francs et 5 millions de francs de dommages et intérêts.

Fustigeant "un manifeste en forme de catéchisme" qui "met à néant des années de prévention", le procureur Bernard Pagès a rappelé que M. Galland avait déjà été condamné à six mois de prison avec sursis en 1995. Il a requis une peine de dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, soit six mois ferme. Me Thierry Lévy, l'avocat de M. Galland, a dénoncé les "incohérences des poursuites" du ministère public, qui "aurait dû rechercher tous les auteurs de l'infraction", et soutenu que son client avait pris le risque d'être inculpé "dans l'intérêt commun". Jugement le 6 mai.

Laurence Folléa