SENAT DE BELGIQUE
SESSION DE 1997-1998
17 MARS 1998
Proposition de résolution relative à la ratification du Protocole n 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort
RAPPORT
FAIT AU NOM
DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ÉTRANGRES
PAR MME SÉMER
La proposition de résolution a été adoptée sans discussion, à l'unanimité des 9 membres présents.
La rapporteuse, Le président, Paula SÉMER. Valère VAUTMANS.
Ont participé aux travaux de la commission:
1. Membres effectifs: M. Vautmans. président; MM. Bourgeois, Ceder, Destexhe, Devolder, Hostekint, Mme Lizin, M. Mahoux, Mme Mayence-Goossens. MM. Nothomb, Staes, Mmes Thijs, Willame-Boonen et Sémer, rapporteuse.
2. Membres suppléants: M. Hatry et Mme Delcourt-Pétre.
3.Autre sénateur: M. Jonckheer.
Voir:
Document du Sénat:
1-854 - 1997/1998:
NO 1: Proposition de résolution de MM. Anciaux et Hostekint.