SENAT DE BELGIQUE

SESSION DE 1997-1998

17 MARS 1998

Proposition de résolution relative à la ratification du Protocole n 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort

RAPPORT

FAIT AU NOM

DE LA COMMISSION

DES AFFAIRES ÉTRANGRES

PAR MME SÉMER

La proposition de résolution a été adoptée sans discussion, à l'unanimité des 9 membres présents.

La rapporteuse, Le président, Paula SÉMER. Valère VAUTMANS.

Ont participé aux travaux de la commission:

1. Membres effectifs: M. Vautmans. président; MM. Bourgeois, Ceder, Destexhe, Devolder, Hostekint, Mme Lizin, M. Mahoux, Mme Mayence-Goossens. MM. Nothomb, Staes, Mmes Thijs, Willame-Boonen et Sémer, rapporteuse.

2. Membres suppléants: M. Hatry et Mme Delcourt-Pétre.

3.Autre sénateur: M. Jonckheer.

Voir:

Document du Sénat:

1-854 - 1997/1998:

NO 1: Proposition de résolution de MM. Anciaux et Hostekint.