Proposition de résolution d'urgence selon l'article 47 du Réglement

déposée par Olivier Dupuis, Gianfranco Dell'Alba et Jaak Vandemeulebroucke au nom du groupe ARE

sur la situation au Kosovo

Le Parlement européen,

- vu ses précédentes résolutions sur le Kosovo, et notamment celle du 14 mai 1998;

A. Considérant que la guerre déclenchée par l'armée serbe contre les populations albanaises du Kosovo à déjà provoqué des centaines de morts, le déplacement de plus de 50.000 personnes ainsi qu'un nombre croissant de réfugiés vers l'Albanie;

B. Condamnant les pratiques de nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité auxquelles se livre l'armée, la police et les milices serbes à l'encontre des populations albanaises du Kosovo;

C. Considérant que le Conseil a donné son accord, le 8 juin dernier, à un plan des les Nations Unies qui autorise l'OTAN à utiliser "tous les moyens nécessaires" pour arrêter les combats au Kosovo;

D. Condamnant la politique criminelle du régime de Belgrade à l'encontre des populations kosovares;

E. Se félicitant de la décision du Conseil de geler les investissements européens en Serbie;

1. Demande à l'armée serbe mettre un terme immédiatement au recours à l'usage de la violence à l'encontre des populations albanaises du Kosovo;

2. demande la création immédiate d'une zone d'exclusion aérienne sur l'ensemble du territoire du Kosovo;

3. demande aux Nations Unies d'envoyer sans délai des observateurs internationaux le long des frontières entre le Kosovo et la Serbie;

4. demande à M. Milosevic de mettre fin à sa politique d'agression et d'oppression à l'encontre des populations albanaises du Kosovo et de prendre des mesures concrètes et substantielles pour parvenir à une solution durable et équitable de la question kosovare;

5. demande aux autorités de Belgrade la libération de tous les prisonniers de conscience et d'opinion, à commencer par Ukshin Hoti, et la révision de tous les procès à l'encontre des opposants politiques;

6. se félicite du fait que le Conseil ait finalement décidé de réagir avec fermeté à l'agression du régime de Belgrade contre le Kosovo;

7. demande au Conseil d'exercer la plus forte pression sur le régime de Belgrade afin que des pourparlers sérieux et constructifs entre Belgrade et Prishtina et sous arbitrage international puissent débuter sans délai;

8. rappele que le Tribunal Pénal pour les crimes commis en ex-Yougoslavie est compétent sur l'ensemble du territoire de l'ex-Yougoslavie et invite par conséquent le procureur général à prendre toutes le mesures en son pouvoir pour que les responsables des crimes commis au Kosovo soient poursuivis;

9. demande à l'UE d'envoyer une équipe d'observateurs pour vérifier la situation des prisonniers de conscience et d'opinion en Yougoslavie et les conditions dans lesquelles ils ont été jugés et pour enquêter sur les cas des personnes disparues;

10. demande à la Commission et au Conseil d'envoyer le plus rapidement possible une mission humanitaire chargée d'organiser la distribution de l'aide aux réfugiés kosovars et les invite à étudier la possibilité de créer des corridors humanitaires permettant un acheminement sûr et rapide de l'aide internationale;

11. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats Membres, au Gouvernement de Belgrade, aux représentants albanais du Kosovo, Secrétaire Général des Nations Unies, aux Secrétaire Général du Haut Commissariat aux Réfugiés, et au Secrétaire Général de l'OTAN.