LES ONG MILITENT POUR UNE COUR INTERNATIONALE INDEPENDANTE

par Claire Tréan

Le Monde, mercredi 17 juin, 1998

Les organisations non gouvernementales (ONG) ont lancé l'offensive, lundi 15 juin, à Rome, dès l'ouverture de la conférence qui doit déboucher, au terme de cinq semaines de négotiations, sur la création d'une cour criminelle internationale permanente (CCI). Pour elles, mieux vaudrait que la négotiation échoue plutôt qu'elle accouche d'une instance judiciaire qui ne serait pas totalement indépendante du pouvoir politique. Nous ne voulons pas que cette négociation se conclue sur le plus petit dénominateur commun, a dit l'une des oratrices lors de la conférence de presse que donnaient lundi les ONG. Pour mener plus efficacement campagne ces dernières années, en faveur de l'avènement d'une justice pénale internationale, ces ONG se sont regroupées en une coalition qui compte aujourd'hui 800 organisations et associations issues des quatre coins du monde. C'est grâce a elles, comme l'a rappelé le secrétaire générale de l'ONU, Kofi Annan, que le projet de doter la communauté internationale d'une cour pénale a pris c

orps. Ces organisations ont été associées, depuis le début, à la négociation. Elles ont pu assister, comme observateurs, à tous les travaux préparatoires, ont été associées par de nombreaux gouvernements (dont celui de la France) à l'élaboration des contributions gouvernementales, et certaines sont représentées dans des délégations nationales.

CONTACT PERSONALISE

Comme l'a dit lundi un autre des représentants de la coalition, c'est, dans une large mesure, de la mobilisation que dépendra l'issue de la conférence de Rome, et c'est en grande partie par les ONG que passe cette mobilisation. Elles ont déployé à Rome la grosse artillerie: représentation massive et contact personnalisé avec la presse. Le Parti radical transnational (auquel appartient Emma Bonino, ardente militante pour la cour et qui a largement contribué à ce que cette ultime négociation se tienne à Rome) a ouvert un site Internet et distribue des transistors qui diffusent tous les débats. A ce stade, les divergences des ONG avec les gouvernements portent sur deux points essentiels: d'une part, elles récusent tout droit de veto du Conseil de sécurité de l'ONU qui pourrait faire obstacle à l'auto-saisine de la future cour et, d'autre part, elles rejettent l'idée qu'aucun Etat puisse s'opposer à ce que la cour se saisisse d'une affaire et elles ont contre elles, non seulement la France et les Etats-Unis, ma

is les pays non alignés qui pèsent par le nombre. La France s'est isolée, dans les travaux préparatoires par rapport à tous ses partenaires qui font partie des Etats pilotes. Mais on sait qu'elle va évoluer et la vindicte des ONG, lundi, a été essentiellement dirigée contre les Etats-Unis. Le tribunal doit être créé, même sans les EtatsUnis, a dit l'un des intervenants, faisant allusion à la convention contre les mines antipersonnel qui a récemment étésignée sans eux.