Proposition de résolution d'urgence

déposée par Olivier Dupuis et Jean-François Hory

au nom du groupe ARE

sur la situation en Géorgie et en Abkhazie

Le Parlement européen,

A. vivement préoccupé par les attaques des forces armées d'Abkhazie contre la Georgie, qui ont entraîné d'importants déplacements de populations,

B. considérant la signature de 25 mai 1998 d'un protocole de cessez-le-feu,

C. rappelant par ailleurs que la Géorgie occupe une position-clé dans la région et soulignant par conséquent l'importance que revêt ce pays pour la stabilité et le développement de l'ensemble de la région transcaucasienne;

D. considérant l'intérêt stratégique que représente l'ensemble de la région transcaucasienne pour l'Union européenne, non seulement en termes de sécurité mais également en termes de développement des échanges, y compris en ce qui concerne le secteur de l'énergie;

E. considérant les progrès substanciels accomplis par la Géorgie dans la consolidation de la démocratie et de l'Etat de Droit et du respect des Droits fondamentaux;

F. considérant l'importance des résultats accomplis par la Géorgie dans le processus de transformation de son économie en économie de marché et saluant le retour à une forte croissance économique qui la caractérise depuis plus de deux ans;

G. considérant l'entrée prochaine de la Géorgie au Conseil de l'Europe;

H. considérant l'intérêt démontré à de nombreuses reprises par la Géorgie de devenir membre à part entière de l'Union européenne;

I. considérant la Déclaration unilatérale du Parlement géorgien sur l'harmonisation de sa législation sur celle de l'Union européenne;

J. considérant la prochaine entrée en vigueur de l'Accord de coopération et de partenariat entre la Géorgie et l'Union européenne;

K. considérant les effets bénéfiques qu'une perspective claire d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne pourraient avoir également en ce qui concerne la résolution pacifique et rapide des conflits intérieurs et en particulier en ce qui concerne le conflit en Abkhazie;

1. condamne les attaques des forces armées d'Abkhazie contre la Georgie;

2. demande aux parties au conflit de respecter le protocole de cessez-le-feu du 25 mai;

3. demande aux autorités d'Abkhazie de participer de façon constructive au processus de Genève sous l'égide des Nations unies afin de trouver une solution pacifique au conflit et de garantir le retour des réfugiés dans leur pays;

4. est convaincu que le conflit en Abkhazie ne pourra être réglé qu'à travers des négociations pacifiques, dans le strict respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Georgie;

5. appelle le gouvernement de la Fédération de Russie à contribuer à la mise en oeuvre du processus de paix sous l'égide des Nations Unies;

6. invite la Commission à attribuer une aide humanitaire aux réfugiés victimes du conflit;

7. invite les plus hautes autorités géorgiennes à ne plus retarder ultérieurement le processus devant amener la Géorgie à devenir membre à part entière de l'Union européenne en déposant sans plus attendre une demande formelle d'adhésion à l'Union;

8. demande au Conseil et à la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à se préparer à accueillir positivement une demande d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements de la Georgie, de la Russie, ainsi qu'aux autorités d'Abkhazie.