Proposition de résolution d'urgence selon l'article 47 du Règlement

déposée par Olivier Dupuis et Gianfranco Dell'Alba au nom du groupe ARE

- vu la déclaration que la délégation du Parlement Européen a rendue au terme de sa visite, en juin dernier, en République de Macédoine,

A. considérant l'importance, tant économique que politique, de la république de Macédoine dans la région après la dissolution de l'ancienne Yougoslavie.

B. considérant la dégradation progressive des relations entre les populations slavo-macédoniennes et les populations albanaises;

C. condamnant l'incarcération du maire de Gostivar, Monsieur Rufi Osmani, et du maire de Tetovo, M. Alajdin Demiri, ainsi que de MM. Refik Dauti, et Vehbi Bexheti, tous membres du Parti Démocratique des Albanais;

D. exprimant de vives réserves sur la décision du tribunal de première instance de Skopje de ne pas autoriser l'inscription au régistre des partis politiques du Parti Démocratique des Albanais (PDA);

E. considérant que le PDA (Parti Démocratique des Albanais) représente un des deux principaux partis politiques des Albanais de Macédoine;

1. demande au gouvernement de Skopje de prendre d'urgence toutes les mesures administratives et politiques permettant de résoudre de façon durable les relations entre les différentes communautés vivant sur le territoire de la République de Macédoine;

2. demande à la Cour d'Appel de Skopje de proposer une mesure de conciliation permettant de dépasser la décision du Tribunal de première instance de Skopje et d'autoriser l'inscription du PDA au registre des Partis Politiques macédoniens;

3. demande qu'en démonstration de sa volonté de résoudre durablement la question des relations entre les différentes communautés de Macédoine, il soit procédé à la libération des Maires de Tetovo et de Gostivar, respectivement M. Rufi Osmani et M. Alajdin Demiri, ainsi que de MM. Refik Dauti et Vehbi Bexheti;

4. demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les autorités de Skopje respectent les engagements pris lors de l'adhésion au Conseil de l'Europe;

5. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats Membres, aux autorités de Skopje ainsi qu'au Président du PDA, M. Arben Xhaferi.