A l'attention de M. Olivier Dupuis, Secrétaire du parti radical.

14-8-1998

Cher Monsieur,

J'ai bien reçu par fax votre appel intitulé "Abattre le régime de Belgrade.

Requete d'incrimination de Milosevic au Président et au Procureur général du TPI sur l'ex-Yougoslavie", et je vous en remercie.

Bien qu'étant entièrement d'accord avec tout le contenu de ce texte, je ne pense pas pouvoir le signer pour les raisons suivantes:

1. J'ai été cité comme "témoin-expert" au TPI de La Haye en 1996 dans l'action contre Karadzic et Mladic. Je ne pense pas que cette fonction soit compatible avec le fait d'adresser un appel au tribunal sur un sujet tout voisin. En tout cas, ma signature au bas de ce texte pourrait etre utilisée par la défense pour affaibir la valeur de mon témoignage. Cela ne m'empeche pas de m'exprimer dans un autre cadre (vous pourrez lire mon article sur le Kosovo dans "La libre Belgique" dans quelques jours).

2. Sur le fond: il me semble que le texte mélange deux plans, juridique et politique. La fonction du TPI n'est pas d'"abattre le régime de Belgrade", mais seulement de juger des personnes. Abattre ce régime est très souhaitable, et peut-etre l'inculpation de Milosevic pourrait y contribuer (ce n'est meme pas sur: l'inculpation de Karadzic n'a pas abattu le régime de la Republika Srpska). Mais cette action politique ne peut pas etre ouvertement proposée comme fin au procureur et au président du Tribunal, ce qui les ravalerait au rang de "justice politique".

Le TPI est compétent pour l'inculpation d'une personne les acteurs politiques (ONU, groupe de conctact, gouvernements etc.) pour l'arret d'une agression, il faudrait deux appels différents.

Je vous communique ci-dessous le texte d'un autre appel qui a circulé en France récemment et y a recueilli de nombreuses signatures, et qui pour moi soulevait la première objection, mais non la seconde. Vous pouvez sans doute prendre contact avec ses auteurs, si ce n'est déjà fait.

De meme avec Paul Williams et Norman Cigar, auteurs du livre "A prima facie case for the indictment of Slobodan Milosevic", London, Alliance to defend Bosnia-Herzegovina, 1996 (c.o. Bosnian Institute, 14/16 St Mark's road, London W11 1RQ, tel. 0171-243 2900, fax 071-243 8874).

Avec toute ma sympathie pour votre action et mon regret de ne pouvoir signer ce texte particulier, je vous prie d'agréer mes meilleures salutations.

Paul Garde

Ci-dessous, texte de l'autre appel précédemment reçu.