Proposition de résolution conformememnt à l'article 47 du règlemement

déposée par Olivier Dupuis, Gianfranco Dell'Alba et Jaak Vandemeulebroeke au nom du groupe ARE

sur le Kosovo

Le Parlement européen,

- vu ses précédentes résolutions sur le Kosovo et la République fédérale de Yougoslavie (RFY),

A. considérant que le régime de Belgrade a intensifié son offensive contre la population albanaise du Kosovo, dans une guerre tragique qui se solde déjà par des centaines de morts et au moins 300.000 personnes déplacées et réfugiées,

B. considérant que la stratégie de l'épuration ethnique et de la terre brûlée pratiquée par l'armée de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) a entraîné des destructions massives, parfois de villages entiers, et jeté sur les routes un grand nombre de personnes qui n'ont plus aucun endroit sûr où se réfugier au Kosovo,

C. considérant que le gouvernement yougoslave a délibérément sapé les efforts internationaux mobilisés pour aider les personnes déplacées en leur apportant nourriture et médicaments, et que la détresse de ces personnes ne fera qu'empirer avec l'arrivée de l'automne,

D. considérant que la répression, de plus en plus brutale, exercée à l'encontre des populations du Kosovo aggrave encore le risque déjà considérable d'extension du conflit aux pays voisins, notamment à l'Albanie et à l'ancienne république yougoslave de Macédoine,

E. soulignant énergiquement à cet égard qu'il est hors de question que l'Union européenne et les États membres refusent l'entrée aux réfugiés kosovars qui cherchent à échapper à la misère ou refoulent des réfugiés de cette région,

F. estimant inacceptable et contraire aux principes qui ont ammené à la constitution de l'Union européenne l'attitude de compromis et - au-delà des déclaration officielles - de soutien plus ou moins ouvert de la part de l'UE vers le régime de Belgrade;

G. considérant que l'action de la communauté internationale doit prioritèrement viser à neutraliser politiquement le régime de Belgrade et notamment son représentant principal, Slobodan Milosevic, ordonnateur et responsable politique principal des crimes contre l'humanité en cours au Kosovo;

H. soulignant que seul l'écartement du régime de Milosevic et l'instauration de la démocratie permettront de créer les conditions pour une véritable solution politique de la question du Kosovo;

I. considérant que condition fondamentale pour garantir une paixdurable au Kosovo ainsi que partout dans les Balkans est la poursuite pénale par les instances compétentes de tous les responsables des atrocités, des génocides, des crimes contre l'humanités commis au cours des ces dernières années dans l'exYougoslavie à commencer par le Président Slobodan Milosevic;

1. condamne avec la plus extrême vigueur les agressions de plus en plus violentes et le nettoyage ethnique pratiqués par la police spéciale serbe, par des unités de l'armée yougoslave et par des forces paramilitaires à l'encontre de la population du Kosovo;

2. demande au président et au procureur général du Tribunal pénal international pour l'ex Jougoslavie d'inculper sans retard M. Milosevic pour génocide et crimes contre l'humanité;

3. demande aux États membres d'assurer leur pleine coopération aux opérations de recueil de preuves quant au caractère criminel des opérations menées au Kosovo par les forces militaires, paramilitaires et de police du régime de Belgrade et d'exercerles plus fortes pressions afin que les autorités yougoslaves assurent un libre accès sur l'ensemble du territoire du Kosovo au personnel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie;

4. rappelle que l'arrêt des opérations dites de police, le retrait des forces militaires et paramilitaires et la libération de tous les prisonniers d'opinion constituent des préalables à prise en considération par l'Union européenne de toute proposition des autorités de Belgrade;

6. invite le Conseil et la Commission a prendre des mesures d'urgence pour envoyer une aide humanitaire aux personnes déplacées au Kosovo et pour assurer à ces actions humanitaires une protection militaire importante;

7. demande au Conseil et aux États membres d'établir de toute urgence une zone d'exclusion aérienne totale sur l'ensemble du territoire du Kosovo;

8. demande au Conseil d'augmenter la pression sur Belgrade afin que soit garantie sans délai la liberté de mouvement des organisations humanitaires au Kosovo, pour que, en particulier, les produits de première nécessité puissent être acheminés sans entraves, que le personnel des organisations humanitaires internationales obtienne des visas et que des fréquences radio soient disponibles pour la transmission des informations sur l'aide humanitaire;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au président et au gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie et à des représentants du peuple kosovar.