Objet: inculpation du président Milosevic

déposée par Olivier Dupuis (ARE)

Au pire moment de la guerre en Bosnie, l'Union ou, mieux, les Etats membres n'ont pas, pour des raisons quelque peu formalistes et certes contestables et contestées - l'appartenance à des Etats différents et donc l'absence de continuité dans la structure de commandement - et, sans doute, pour des raisons beaucoup moins avouables, soutenu politiquement l'inculpation de M. Milosevic alors qu'ils l'ont fait pour celles de M. Mladic et Karadzic. Aujourd'hui la politique menée au Kosovo l'est sous la responsabilité directe des autorités de Belgrade et donc de M. Milosevic. Il est par ailleurs incontestable que dans le cadre de cette politique des crimes de guerre et les crimes contre l'humanité ont été commis au Kosovo. Le Conseil n'estime-t'il pas par conséquent, comme l'a fait le Parlement européen le 8 octobre dernier, que toutes les conditions sont désormais réunies pour qu'il soutienne ainsi que les Etats membres l'inculpation de M. Milosevic devant le Tribunal pour les crimes commis en ex-Yougoslavie qui, c

omme l'on sait, est compétent en la matière?