Proposition de résolution selon l'article 47 du règlement

déposée par Olivier Dupuis, Gianfranco Dell'Alba au nom du groupe ARE

sur la situation en Serbie et en République Fédérative de Yougoslavie

A. extrêmement préoccupé par la situation politique en République de Serbie où le régime au pouvoir exerce un contrôle absolu et violent sur la quasi totalité des médias, sur les institutions, les universités, ainsi que sur l'ensemble de la société, écrasant toute forme de vie démocratique;

B. condamnant la décision du gouvernement et du Parlement serbes de fermer les rares médias yougoslaves restés indépendants et notamment les quotidiens "Nasha Borba" et "Dnevni Telegraf" ainsi que Radio Index, Radio Senta, TV Pirot, Radio Kontakt et Radio City;

C. condamnant l'écartement systématique des structures universitaires des voix opposées au régime en place et favorables à la démocratisation de la société serbe et particulièrement préoccupé par la décision du gouvernement et du Parlement serbes d'imposer de fortes restrictions à la liberté d'enseignement dans les universités, notamment en contraignant les professeurs à prêter serment de fidélité aux programmes gouvernementaux;

D. considérant que parmi tous les pays ex-communistes, la Serbie est le dernier pays, avec la Biélorussie, à n'avoir connu ni alternance du pouvoir, ni véritable réforme démocratique;

E. soulignant que cette permanence au pouvoir des dirigeant issu du précédent régime a été garantie au travers de l'instauration d'une nouvelle idéologie combinant l'idéologie communiste avec une idéologie nationaliste, raciste, d'oppression et de conquête des autres peuples ex-yougoslaves;

F. rappelant que cette idéologie national-communiste, formalisée dans le Mémorandum de l'Académie des Sciences de Belgrade, a été le support principal des tragédie qu'a connu l'ex-Yougoslavie au cours de ces vingt dernières années;

G. considérant que le régime en place à Belgrade, par son idéologie, ses méthodes et ses buts, représente l'antithèse des principes fondateurs de l'Union européenne;

H. considérant que la politique de tolérance et de dialogue poursuivie à l'égard de la République Fédérative de Yougoslavie par l'Union et ses Etats membres n'a pas été en mesure d'infléchir, même marginalement, le processus de consolidation du régime national-communiste de Belgrade;

I. considérant par conséquent indispensable et extrêmement urgent un changement radical de la politique de l'UE et de ses Etats membres à l'égard de la République Fédérative de Yougoslavie et de la Serbie;

J. estimant que seul un changement substanciel de la classe dirigeante de Belgrade pourra créer les conditions d'une rennaissance de la démocratie en Serbie et d'une paix durable dans les Balkans;

K. rappelant que des centaines de prisonniers politiques et d'opinion sont actuellement détenus dans les prisons serbes;

1. condamne la politique des autorités serbes et yougoslaves visant à la suppression de tout espace de liberté et de toute forme organisée de lutte en faveur de la démocratie;

2. demande au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de l'Union d'exercer toutes les formes possibles de pression politique, diplomatique et économique sur le gouvernement serbe afin qu'il annule immédiatement le décret imposant la fermeture des médias serbes indépendants "Nasha Borba", "Dnevni Telegraf", de Radio Index, Radio Senta, TV Pirot, Radio Kontakt et Radio City;

3. demande aux autorités serbes et yougoslaves de rétablir la pleine liberté d'enseignement à l'intérieur des universités serbes en abolissant notamment la procédure de serment à laquelle sont désormais soumis les professeurs;

4. demande aux autorités serbes et yougoslaves de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et d'opinion détenus dans les prisons serbes et yougoslaves, à commencer par Ukshin Hoti candidat au Prix Sakharov 1998, et d'initier envers eux de nouvelles procédures judiciaires selon les normes internationales reconnues en la matière;

5. demande au Conseil, à la Commission et aux Etats membres, de prendre, chacun dans le cadre de leurs compétences, toutes les mesures et initiatives politiques opportunes afin que le Président Slobodan Milosevic soit au plutôt inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité et afin que les criminels déjà inculpés, à commencer par M. Vojslav Sesejl, soient le plus rapidement arrêtés et déférés devant le Tribunal de La Haye;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au gouvernement et au Parlement serbes.