QUESTION ORALE H-0957/98

pour l'heure des questions de la période de session de novembre 1998 posée conformément à l'article 41 du règlement par Olivier Dupuis au Conseil

Objet: Inculpation du président Milosevic

Au pire moment de la guerre en Bosnie, l'Union ou, mieux, les États membres n'ont pas, pour des raisons quelque peu formalistes et certes contestables et contestées - l'appartenance à des États différents et donc l'absence de continuité dans la structure de commandement - et, sans doute, pour des raisons beaucoup moms avouables, soutenu politiquement l'iculpation de M. Milosevic alors qu'ils l'ont fait pour celles de M. Mladic et Karadzic. Aujourd'hui, la politique menée au Kosovo l'est sous la responsabilité directe des autorités de Belgrade et donc de M. Milosevic. Il est par ailleurs incontestable que, dans le cadre de cette politique, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis au Kosovo. Le Conseil n'estime-t-il pas par conséquent, comme l'a fait le Parlement européen le 8 octobre dernier, quetoutes les conditions sont désormais réunies pour qu'il soutienne, ainsi que les États membres, l'inculpation de M. Milosevic devant le Tribunal chargé de juger les crimes commis en ex-Yougo

slavie qui, comme l'on sait, est compétent en la matière?

Réponse à la question orale 15. (H-0957/98) d'Olivier Dupuis

Le Conseil partage tout à fait l'appréciation de l'honorable membre, à savoir que c'est à Belgrade qu'incombe la responsabilité essentielle dans la crise du Kosovo.

Par ailleurs, le Conseil fait observer que le procureur du TPI pour l'ex-Yougoslavie a estimé que la situation au Kosovo constituait un conflit armé au sens du mandat du Tribunal.

Le Conseil a condamné en termes très durs les personnes qui se sont rendues récemment coupables d'atrocités au Kosovo et a invité les autorités de Belgrade à rechercher, identifier et punir ces responsables. Il a appelé toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec le TPI pour l'exYougoslavie dans la recherche d'éventuelles violations relevant de la juridiction du Tribunal.

Dans ce contexte, le Conseil a décidé en date du 5 octobre 1998 qu'une équipe d'experts de l'UE, constituée de spécialistes finnois et autres, se rendrait sur place lorsque les sites à examiner auront été déterminés, la sécurité de l'équipe garantie et tous les problèmes techniques réglés.

Le Conseil aimerait néanmoins faire observer que les atrocités commises au Kosovo ont été exploitées à des fins de propagande par les deux parties et que, même si la plupart des atrocités sont à imputer aux Serbes (police spéciale, groupes paramilitaires, etc.), il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives et objectives. Quoi qu'il en soit, les conclusions de l'équipe d'experts de l'UE auront vraisemblablement des implications politiques et juridiques qui pourraient très bien aboutir à des mises en accusation par le TPI pour l'ex-Yougoslavie.