La décision des lords redonne espoir aux partisans d'une justice internationale. Pinochet sera peut-être jugé un jour, mais combien de

dictateurs, dont Kabila, sont aujourd'hui les invités du sommet franco-africain de Paris?

MARC SEMO

LIBERATION

Le vendredi 27 novembre 1998

Aux suivants

Pinochet aux arrêts, Kabila à l'Elysée Maître du Congo, complice de génocide Maintenant, la cour L'extradition du général entre les mains de Tony Blair L'armée chilienne... désarmée Kabila avait pris ses précautions

Le président Kabila fait déjà l'objet de plaintes judiciaires en Belgique et en France. Avant son arrivée à Bruxelles, un couple belgo-congolais, dont l'épouse est tutsie, a demandé à la justice belge de poursuivre le chef d'Etat de la république démocratique du Congo pour crime de droit international, l'accusant d'être responsable des assassinats de Tutsis en août à Kinshasa. L'UDPS, parti d'opposition congolais, a de son côté porté plainte contre Kabila pour crimes contre l'humanité. Par précaution, le chef d'Etat s'est fait confirmer par Bruxelles que son immunité serait respectée.

En France, la Fidh (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) et la Ligue française ont saisi mardi le procureur de la République afin qu'il ouvre une informationjudiciaire et prenne »toutes dispositions utiles pour engager des poursuites au regard du passage sur le territoirefrançais de monsieur Kabila .

Patrick Baudoin, président de la Fidh, et Henri Leclerc, président de la Ligue, ont choisi de s'appuyersur la convention de New York de 1984 contre »la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants .

Cette convention est en effet intégrée au droit français depuis 1994 et permet de poursuivre »toute personne , y compris de nationalité étrangère, qui s'est rendue coupablede l'un de ces actes hors du territoire français. Elle vise notamment »un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation .

En tant que Président et chef des forces armées, Kabila est donc directement visé. »Nous savons néanmoins que l'on peut nous

opposer l'immunité, dit Patrick Baudoin.

A cela, nous avons deux réponses :

1) beaucoup de juristes disent aujourd'hui que le principe d'immunité n'est pas opposable pour les actes les plus graves, et l'usage systématique de la torture est un

élément des crimes contre l'humanité ;

2) s'il est établi qu'un chef d'Etat étranger bénéficie de l'immunité, ce ne peut être qu'en raison de l'exercice de ses fonctions. A moins de

considérer que la torture et les massacres en font partie, Kabila ne devrait pas bénéficier de l'immunité. Il faut que cesse l'indécence qui consiste à dérouler un tapis rouge à des responsables qui ont les mains

tachées de sang.

Un précédent est créé. L'ancien dictateur chilien

Augusto Pinochet devra rendre compte d'au moins

une partie de ses crimes devant un tribunal espagnol.

Du moins si le gouvernement britannique accepte

finalement une extradition reconnue comme

juridiquement légitime par la Chambre des lords qui a

refusé de lui reconnaître l'immunité d'ancien chef

d'Etat.

Aujourd'hui s'ouvre à Paris le sommet France-Afrique

avec 34 chefs d'Etat du continent noir dont

quelques-uns, à commencer par Laurent-Désiré Kabila

(le président de la République démocratique du Congo)

qui doit être reçu samedi à l'Elysée), sont accusés de

violations graves et massives des droits de l'homme.

Des plaintes, deux en Belgique et une en France, ont

été déposées contre l'homme fort de Kinshasa (lire

ci-contre). De telles procédures ont très peu de chances

d'aboutir, parce qu'elles visent des chefs d'Etat en

exercice.

La pression des opinions publiques concrétise la

mondialisation du droit et de certaines valeurs. La

création par l'ONU de tribunaux internationaux pour

juger les crimes commis en ex-Yougoslavie depuis

1991 (TPI) et au Rwanda pendant le génocide de 1994 -

les premiers du genre depuis celui de Nuremberg - a

encore accentué cette prise de conscience. Considérés

d'abord avec scepticisme, ils ont démontré qu'ils

pouvaient fonctionner et mettre en euvre »cette justice

sans laquelle il ne peut y avoir de paix durable , selon

l'expression du premier président du TPI, Antonio

Cassese.

Le vieux rêve d'une Cour pénale permanente capable de

juger les crimes majeurs, sans limitation géographique

ni temporelle, a été ainsi relancé : les statuts d'une

future Cour criminelle internationale (CCI) étaient

approuvés à Rome en juillet après un mois de travaux

par 120 pays, sur 159 présents. Sept pays dont les Etats

-Unis, la Chine, l'Inde, Israël ont voté contre. D'autres

se sont abstenus dont la majorité des pays arabes. La

cour, dont les compétences ont été rognées sous la

pression des grandes puissances, n'entrera en fonction

qu'une fois le texte ratifié par 60 Etats. Cela pourrait

prendre plusieurs années, avant qu'elle ne commence à

siéger à La Haye.

Quel sera le rôle de cette cour ?

Les statuts de la CCI sont le fruit d'un laborieux

compromis entre le réalisme et l'inacceptable. Il fallait

obtenir la signature d'un maximum d'Etats pour que ce

tribunal soit crédible et efficace. Les Etats en pointe sur

le projet, comme l' Allemagne et les pays scandinaves,

ou les ONG n'ont pas caché une certaine déception. »Il

faut saluer le symbole, puisque pour la première fois

une telle cour existe, et l'étape, car une dynamique se

met en place ; mais cela ne dissimule pas le fait que la

raison d'Etat, celle des grands Etats du Conseil de

sécurité, a gagné sur le droit et la morale , souligne

William Bourdon, secrétaire général de la Fidh

(Fédération internationale des ligues des droits de

l'homme). La juridiction de la future cour s'étend aux

crimes de génocide - »lorsqu'il y a intention d'éliminer

en totalité ou en partie un groupe national ethnique

racial ou religieux -, aux crimes contre l'humanité -

»l'attaque aux larges dimensions ou systématique

dirigée en connaissance de cause contre des

populations civiles -, mais aussi l'esclavage, la

torture, les violences sexuelles, les crimes d'apartheid

et de déplacement forcé des populations. La nature du

crime d'agression sera fixée dans sept ans. La définition

des crimes de guerre est des plus restrictives et n'inclut

pas l'usage d'arme nucléaire chimique ou biologique ni

l'emploi de mines antipersonnel. Mais, point positif,

cette notion s'applique aussi aux exactions commises

dans les guerres civiles. Les compétences de la cour ne

sont pas rétroactives. Celle-ci ne pourra poursuivre que

des crimes commis après son entrée en fonction. Elle

agira à chaque fois que les justices nationales se

refuseront ou seront incapables de juger de tels crimes.

Les chefs d'Etat en exercice pourront-ils être

poursuivis ?

Théoriquement oui, comme c'est déjà le cas pour le TPI

et le Tribunal pénal pour le Rwanda. L'article 24 du

statut précise que la qualité de chef d'Etat ou de

gouvernement, de membre du Parlement, etc.,

»n'exonère en aucun cas cette personne de sa

responsabilité pénale . Mais il sera très difficile de leur

faire rendre des comptes à cause des nombreux verrous

placés par les grandes puissances. Ainsi Saddam

Hussein gazant à nouveau massivement les Kurdes en

Irak du Nord comme à Halabja en 1988 ne pourrait que

difficilement être poursuivi pour crime contre

l'humanité. De telles poursuites, selon le statut, sont

automatiques pour ce crime ou pour celui de génocide.

Mais pour que la future CCI agisse, il faudrait que

l'Etat où se déroule le crime - ou l'Etat qui le commet -

soit signataire. Le consentement du bourreau est donc

nécessaire à son jugement ! Saddam ne risquerait donc

pas grand-chose s'il ne touche pas à un étranger. Dans

le cas contraire, l'Etat dont est ressortissant la victime

pourrait mettre en branle la justice internationale. Et il

lui faudrait des protecteurs au Conseil de sécurité de

l'ONU. Ce dernier a en effet tout le pouvoir de saisir le

procureur de la CCI. Le droit d'ingérence est ainsi

institutionnalisé, même s'il continue d'appartenir aux

seules grandes puissances.

Les pouvoirs de la CCI sont-ils trop restreints ?

»Les grandes puissances ont voulu circonvenir les

risques en posant des limites aux compétences de la

Cour criminelle internationale , souligne Arnaud

Sagnard qui fut à Rome l'un des membres de la

délégation du Lichtenstein. Les pays signataires du

traité ont ainsi la possibilité, pendant les sept années

suivant l'entrée en fonction de la cour, de ne pas

reconnaître ses compétences pour les crimes de guerre

- qui risquent d'être les plus fréquents. »C'est une

licence donnée aux tortionnaires du monde entier

pendant sept ans , estima alors Pierre Sané d'Amnesty

International. Cette clause de l'article 111 bis pourra

être maintenue lors de la conférence de révision prévue

sept ans plus tard. Cet article 111 bis a été introduit

pour obtenir l'accord de certains pays, dont la France,

inquiets de voir leurs militaires mis en cause dans le

cadre d'opérations de maintien de la paix.

Quand la CCI fonctionnera-t-elle ?

»Pour le moment il ne s'agit que d'un tribunal virtuel ,

souligne William Bourdon de la Fidh, qui, comme

nombre d'ONG, lance une campagne pour inciter les

Etats à ratitifer le texte avant l'an 2000. Pour le moment

aucun ne l'a encore fait. A des raisons techniques

comme la nécessité de révisions constitutionnelles

nécessairement longues s'ajoutent des réticences

politico-diplomatiques.