Proposition de résolution selon l'article 47 du règlement

présentée par Olivier Dupuis et Gianfranco Dell'Alba au nom du groupe ARE

A. Considérant la condamnation le 5 février 1998 de M. Rufi Osmani et de Refik Dauti à 7 et à 2 ans de prison respectivement et la condamnation le 5 mai 1998 de M. Alajdin Demiri et de Vehbi Besheti à 2 ans de prison suite aux manifestations qui s'étaient déroulées dans ces villes et aux actions des forces de l'ordre après que le drapeau albanais y eut été exposé;

B. Considérant également la déclaration, le 4 juin 1998, de sa délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est;

C. Considérant la constitution d'une nouvelle majorité gouvernementale en République de Macédoine;

D. Considérant positivement la multiplication des déclarations de la part de personnalités politiques macédoniennes de premier plan quant à la nécessité de résoudre la question de M. Rufi Osmani, de M. Refik Dauti, de M. Vehbi Bexheti et de M. Alajdin Demiri;

E. Considérant les multiples appels de la communauté internationale en faveur de la libération de M. Rufi Osmani, de M. Alajdin Demiri, de M. Vehbi Besheti et de M. Refik Dauti;

1. Invite les plus hautes autorités de la République de Macédoine à accueillir favorablement ces demandes en faveur de la libération de M. Osmani, de M. Demiri, de M. Besheti et de M. Dauti provenant tant de la société macédonienne que de la communauté internationale en adoptant une mesure d'amnistie à leur égard ou toute autre mesure permettant à M. Osmani, à M. Demiri, à M. Bexheti et à M. Dauti de recouvrer leur liberté;

2. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux autorités de la République de Macédoine.