PROPOSITION DE RESOLUTION SELON L'ARTICLE 47 DU REGLEMENT

sur "LA NECESSITE DE CREER UN CORPS EUROPEEN MILITAIRE ET CIVIL DE MAINTIEN ET DE RETABLISSEMENT DE LA PAIX"

déposée par Olivier Dupuis, Gianfranco Dell'Alba et Jean-François Hory au nom du groupe ARE

Le Parlement européen,

- vu les déclarations du Premier Ministre britannique, M. Tony Blair, lors du Sommet de Pörtschach, les 24 et 25 octobre dernier et à Edimbourg le 13 novembre dernier, soulignant la nécessité de relancer une politique européenne commune de défense;

- vu les indications des ministres européens de la défense des 15 rendues publiques à l'issue de leur rencontre informelle de Vienne le 5 novembre dernier;

- vu les déclarations du Président Chirac lors de la reception de la Reine Elisabeth II à Paris le 11 novembre 1998;

- vu les déclarations similaires du Secrétaire général de l'OTAN, M. Javier Solana;

- vu les discussions du Conseil de l'UEO les 16 et 17 novembre dernier;

- vu les discussions du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 11 et 12 décembre 1998 à Vienne;

A. Considérant qu'au cours de ces dernières années, les guerres d'agression, les conflits internes et les crises humanitaires se sont multipliés tant en Europe que dans le reste du monde;

B. Considérant qu'à l'exception du point de vue strictement humanitaire, l'Union en tant que telle a été incapable d'affronter ces situations de guerre ou de crise grave, laissant à quelques Etats-membres ou à des pays tiers la responsabilité d'assumer les coûts politiques et financiers d'une intervention directe;

C. Regrettant qu'aujourd'hui encore l'Union européenne ne soit pas en mesure d'assumer le rôle qui devrait être le sien dans les conflits et les crises en cours, et en particulier au Kosovo et en Afrique centrale;

D. Considérant que l'Union ne peut, dans le cadre du renforcement de la PESC, faire l'économie d'un instrument lui permettant d'intervenir efficacement et rapidement pour maintenir ou rétablir la paix;

E. Considérant que les Etats-membres de l'Union possèdent l'expérience, les ressources financières et humaines, tant militaires que civiles, nécessaires à la création d'un corps européen chargé de la mise en oeuvre d'opérations de type dit de Petersberg (maintien et de rétablissement de la paix) et d'opérations humanitaires;

F. Considérant que le Parlement européen s'est exprimé à plusieurs reprises et notamment au travers des rapports Tindemans (A4-0162/97) et Fassa (A4-0021/97) en faveur de la création d'un tel corps européen;

G. Soulignant que la perspective des prochains élargissements de l'Union rend plus pressantes encore la nécessité et l'urgence de réformer et de renforcer l'actuelle politique étrangère et de sécurité commune;

1. Demande aux Etats-membres de décider de la création, sur base non-nationale, d'un corps européen de 50.000 hommes et femmes comprenant des unités militaires et civiles chargé de la mise en oeuvre, sur décision du Conseil et du Parlement et sous l'autorité d'un vice-président de la Commission, des opérations de maintien et de rétablissement de la paix et des opérations humanitaires;

2. Demande au Conseil et à la Commission, dans le cadre de leurs compétences, de rédiger rapidement un projet en ce sens;

3. Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Parlements des Etats-membres, au Conseil et à l'Assemblée parlementaire de l'UEO.