LES DEPUTES NEERLANDAIS VEULENT LEGALISER LES MAISONS CLOSES

Une loi pourrait être adoptée avant janvier 2000

par Alain Franco

Le Monde, vendredi 5 février 1999

Cent quatorze des cent cinquante députés néerlandais viennent de mettre fin à quatre-vingt-sept ans d'interdiction formelle - mais à des décennies de tolérance - des maisons closes. Si la loi prévoyant de supprimer du code pénal l'article bannissant les lieux de prostitution est adopté par le Sénat - ce qui est jugé probable les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2000. Pour en arriver là, il aura fallu neuf ans de discussions parlementaires et trois projets de loi. Les trois partis de la coalition de centregauche, ainsi que l'opposition écologiste et d'extrême gauche, ont voté la dernière mouture. En fait, seuls les huit députés de la petite droite religieuse, qui fonde son programme sur la Bible, étaient résolument contre. Les lieux de prostitution et l'activité de souteneur deviennent ainsi légaux mais soumis à des règles. En revanche, l'exploitant qui contraindrait à la prostitution, qui emploierait des mineures ou des immigrées clandestines, serait passible de six ans d'emprisonnement. Av

ant, le risque était d'un an maximum. Nous avons fortement aggravé les peines , affirme Marleen Barth, membre du Parti du travail (PvdA, socialiste) du premier ministre, Wim Kok. Selon le texte, les clients de mineures seront également passibles de poursuites. En fait, la loi entérine une réalité. Environ 30 000 femmes se prostituent aux Pays-Bas. Environ 40 % travaillent dans des maisons closes, 20% pour des services d' escorte ou sur le trottoir, et 30 % derrière les fameuses vitrines des quartiers rouges . Par ailleurs, environ la moitié d'entre elles seraient des immigrées clandestines. Il s'agit d'une 'approche typiquement néerlandaise, reconnaît Marleen Barth. La prostitution existe : donnons-nous les moyens de la contrôler; instaurons des normes. C'est d'ailleurs dans cet état d'esprit que plusieurs municipalités ont pris les devants. En 1994, Amsterdam a instauré un système de licence, obligeant les 200 maisons closes à répondre à des normes minimales d'hygiène. Depuis plusieurs mois, La Haye mène

une politique offensive visant à décourager la prostitution de femmes d'origine étrangère et sans papiers légaux. Les vitrines se vident. Les exploitants vont chercher des professionnelles dans d'autres pays de l'Union européenne , indique Marleen Barth. Notamment en Espagne et en Suède.

PROTÉGER LES MINEURES

Décriminaliser les milieux de la prostitution, lutter contre le trafic de femmes et protéger les mineures : tels sont les objectifs de la loi. Seront-ils atteints ? Les détracteurs du texte avancent plusieurs arguments. Pour obtenir une autorisation, les exploitants devront avoir un casier judiciaire vierge. Mais ceux qui ont déjà été condamnés se cacheront sans doute derrière des prête-noms. SelonPaul Scholten, bourgmestre d'Arnhem, près de la frontière allemande, le risque existe qu'un juge donne raison à un souteneur qui n'aurait pas d'autorisation: Le magistrat ne manquerait pas de rappeler que ce même souteneur a pu, des années durant, mener ses activités avec l'assentiment tacite des autorités qui les toléraient. Enfin, certaines associations de protection des femmes redoutent que les prostituées illégales quittent à l'avenir les maisons pour exercer sur les trottoirs et dans d'autres circuits parallèles.