sur les délais de réponse du Conseil aux questions écrites prioritaires

déposée par Olivier Dupuis le 3 Mars 1999

De façon générale et quasi systématique sur les questions concernant des dossiers sensibles de politique étrangère le Conseil s'attribue des délais énormes dans la préparation des réponses aux questions écrites prioritaires des parlementaires européens, alors que la Commission parvient presque toujours à respecter le délai de trois semaines imparti pour les questions prioritaires et de six semaines pour les questions non-prioritaires.

Peut-on connaître les raisons provoquant ces retards chroniques du Conseil dans la réponse aux questions des parlementaires et les mesures que le Conseil entend prendre pour être à même de respecter les délais établis et contribuer ainsi à l'amélioration de la dialectique inter-institutionnelle ?

De façon plus générale, le Conseil n'estime-t'il pas que ces disfonctionnements sont révélateurs de l'impossibilité de centrer la construction d'une politique étrangère commune digne de ce nom sur une logique inter-gouvernementale telle que celle incarnée forcément par une institution comme le Conseil et que le Conseil serait par conséquent bien avisé de transférer ses compétences exécutives à la Commission ?