Parlement européen/Heure des questions (session d'avril)

déposée par Olivier Dupuis (ARE)

M. Khémaïs Ksila, Vice-Président de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH) et membre du Conseil d'administration de l'Institut Arabe des Droits de l'Homme est détenu depuis près de deux ans en raison de ses activités de militant des Droits de l'Homme. Diabétique et cardiaque, sa situation est préoccupante. Poursuivi pour "diffamation contre l'ordre public et les autorités", pour "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public" et "incitation des citoyens à transgresser les lois du pays", il a été condamné, dans des conditions scandaleuses, à trois ans de prison ferme et à une forte amende par le Tribunal Correctionel de Tunis, le 11 février 1998. Ce verdict a été confirmé en appel le 25 avril 1998, avant que son pourvoi en cassation ne soit rejeté, à la sauvette, le 28 mai 1998. De l'avis unanime de ses avocats tunisiens et de neuf observateurs internationaux qui ont assisté aux différentes étapes de cette procédure, M. Khémaïs Ksila est victime d'un véritable déni de

justice aggravé par l'acharnement des autorités à son encontre et à l'encontre de sa famille. Le nom de Khémaïs Ksila figure en deuxième position de la liste des dix cas retenus par la 50ème session de la Sous-Commission pour la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités des Nations Unies dans sa résolution 1998/3 consacrée aux violations des défenseurs des Droits de l'Homme dans tous les pays.

Quelles sont les démarches entreprises par le Conseil depuis l'arrestation de M. Ksila pour obtenir des autorités tunisiennes sa libération, l'arrêt de toute forme de harcèlement à son encontre ainsi qu'à l'encontre de sa famille et de toute personne militant pour l'introduction de la démocratie et de l'Etat de Droit en Tunisie, et pour le respect des Droits fondamentaux tels que la liberté d'opinion, la liberté d'association, la liberté de parole, la liberté de mouvement ? A la lumière de l'absence de résultats des démarches éventuellement déjà entreprises, quelles nouvelles démarches le Conseil entend-il entreprendre pour obtenir la libération dans les plus brefs délais de M. Ksila ? Enfin le Conseil n'estime-t'il pas que face à de tels agissements de l'Etat tunisien il conviendrait de revoir les relations entre l'UE et la Tunisie ?