Proposition de Résolution selon l'article 47 du règlement

déposée par Olivier Dupuis et Gianfranco Dell'Alba au nom du Groupe ARE

Le Parlement européen

A. considérant que M. Khémaïs Ksila, Vice-Président de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH) et membre du Conseil d'administration de l'Institut Arabe des Droits de l'Homme est détenu depuis près de deux ans en raison de ses activités de militant des Droits de l'Homme;

B. considérant la gravité de ses conditions de santé;

C. considérant que M. Ksila avait été poursuivi pour "diffamation contre l'ordre public et les autorités", pour "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public" et "incitation des citoyens à transgresser les lois du pays",

D. soulignant qu'il a été condamné, dans des conditions scandaleuses, à trois ans de prison ferme et à une forte amende par le Tribunal Correctionnel de Tunis, le 11 février 1998, que ce verdict a été confirmé en appel le 25 avril 1998, avant que son pourvoi en cassation ne soit rejeté, à la sauvette, le 28 mai 1998;

E. considérant que, de l'avis unanime de ses avocats tunisiens et de neuf observateurs internationaux qui ont assisté aux différentes étapes de cette procédure, M. Khémaïs Ksila est victime d'un véritable déni de justice aggravé par l'acharnement des autorités à son encontre et à l'encontre de sa famille;

F. considérant que le nom de Khémaïs Ksila figure en deuxième position de la liste des dix cas retenus par la 50ème session de la Sous-Commission pour la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités des Nations Unies dans sa résolution 1998/3 consacrée aux violations des Droits de l'Homme dans tous les pays;

G. soulignant que Mme Fatma Ksila, épouse de M. Ksila, est privée de son passeport;

1. demande aux autorités tunisiennes de libérer immédiatement M. Ksila ainsi que tous les prisonniers politiques condamnés et/ou détenus pour délits d'opinion;

2. rappelle aux autorités tunisiennes que les "délits" imputés à M. Ksila rentrent dans la sphère des libertés et des droits garantis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et au respect desquels la Tunisie s'est engagée en signant les conventions internationales sur les droits civils et politiques;

3. demande aux autorités tunisiennes d'interrompre toute forme de harcèlement à l'encontre de M. Ksila ainsi qu'à l'encontre de sa famille et de toute personne militant pour l'introduction de la démocratie et de l'Etat de Droit en Tunisie, et pour le respect des Droits fondamentaux tels que la liberté d'opinion, la liberté d'association, la liberté de parole, la liberté de mouvement;

5. demande aux autorités tunisiennes de fournir rapidement à Mme Ksila un nouveau passeport;

6. demande au Conseil et à la Commission de faire du renforcement du respect des Droits de l'Homme, de la démocratie et des principes de l'Etat de Droit l'axe central des relations entre l'UE et la Tunisie;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux autorités tunisiennes, au Secrétaire général de l'ONU, aux avocats de M. Ksila ainsi qu'à la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme.