Heure des questions du mois de mai - Question d'Olivier Dupuis au Conseil

sur l'Intégrité physique de M. Milosevic

Alors que se multiplient les déclarations de membres de gouvernement d'Etats membres de l'Union en faveur de l'inculpation du Président Milosevic pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité et alors que le Parlement européen s'est prononcé à une très large majorité dans le même sens lors de sa session plénière d'avril, quelles mesures le Conseil a-t-il prises pour garantir l'intégrité physique du Président Milosevic et quelles initiatives a-t-il prises ou entend-il prendre, y compris au travers de ses Etats-membres également membres de l'OTAN, pour que l'OTAN prenne toutes les mesures pour garantir l'intégrité physique de M. Milosevic ainsi que pour l'arrêter et le transférer devant le Tribunal de La Haye dès qu'il aura été inculpé ? En outre quelles initiatives le Conseil a-t-il prises ou entend-il prendre pour accélérer le transfert au Procureur général du Tribunal international des preuves de la culpabilité de M. Milosevic détenues par les Etats membres ?