LE TPIY CHERCHE A TRAQUER LA CHAINE DE COMMANDEMENT YOUGOSLAVE

par Claire Tréan

Le Monde du 30 avril 1999

Le procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Louise Arbour, commence, jeudi 29 avril à Washington, une tournée dans plusieurs capitales occidentales dont elle sollicite la coopération pour les enquêtes sur les exactions commises au Kosovo. Cette coopération, les dirigeants occidentaux, contrairement à d'autres époques, ne la lui refusent pas. M S,me Arbour estime elle-même que les intérêts du politique coïncident aujourd'hui avec les besoins de la justice . En d'autres termes, les Occidentaux ne chercheraient plus à protéger des foudres de la justice internationale la direction du régime yougoslave dans laquelle ils verraient le futur partenaire d'une négociation ou l'acteur indispensable du rétablissement de la paix.

Plusieurs dirigeants occidentaux, dont Bill Clinton, ont rappelé ces jours derniers qu'il n'était pas de leur ressort, mais seulement de celui du TPIY, de qualifier juridiquement les crimes commis au Kosovo et d'en imputer la responsabilité pénale à tel ou tel. Politiquement en revanche, ils tiennent Slobodan Milosevic pour le responsable et affirment désormais publiquement que le président yougoslave n'est plus un partenaire de négociation et que le règlement du conflit au Kosovo lui sera imposé. La perspective d'une inculpation du président yougoslave à La Haye ne paraît plus politiquement exclue ; il est évidemment impossible de savoir si le choix du moment est totalement délégué à M S,me Arbour. Elle fait valoir, quant à elle, la difficulté de rassembler des preuves irréfutables et qui tiennent, au-delà d'un acte d'accusation, le temps d'un procès sur l'imputabilité des crimes commis au Kosovo et la responsabilité personnelle de Milosevic en tant que donneur d'ordre.

LA MASSE DES TÉMOIGNAGES

Mme Arbour devrait en tout cas être cette fois, avec ses interlocuteurs occidentaux, dans une relation constructive pour leur expliquer ce dont elle a besoin. Elle doit avoir à Washington des entretiens avec le département d'Etat et le Pentagone, après quoi elle se rendra à Londres, puis à Paris où elle rencontrera Hubert Védrine et Alain Richard, vraisemblablement en début de semaine prochaine. Dans un communiqué publié le 22 avril et qui montre à lui seul que les temps ont changé , le ministère français des affaires étrangères affirmait que la France apportera sa coopération pleine et entière au TPIY : recueil des témoignages, sécurité des enquêteurs, sécurisation des réfugiés, transmission d'informations de nature militaire, y compris sur la chaîne de commandement . Tous ces points, notamment le dernier,justifient de vrais entretiens de travail entre les gouvernements et le TPIY. La plupart des gouvernements n'acceptent en effet de livrer ce type d'informations qu'à la condition qu'elles ne leur soient

pas imputées, ni ne soient utilisées telles quelles, ceci afin de ne dévoiler ni leurs méthodes ni leurs sources de renseignements. Autrement dit, ils donnent des pistes, pas des preuves, à charge pour le TPIY de s'en procurer la confirmation.

La masse des témoignages de réfugiés kosovars sur la façon dont ils ont été chassés et les exactions dont eux ou leurs proches ont été victimes est énorme. Des organisations travaillent en Albanie, en Macédoine, au Monténégro, à recueillir leurs récits. C'est le cas de l'OSCE et de plusieurs ONG (la FIDH, Médecins du monde, Human Rights Watch, Amnesty International notamment), dont certaines, en France, disposent d'un financement du Quai d'Orsay pour cette mission spécifique. C'est un travail lent, auquel les enquêteurs du TPIY sont peu nombreux à participer ; peut-être l'une des demandes de Louise Arbour aux gouvernements occidentaux sera-t-elle de lui donner les moyens de renforcer ces effectifs.

PRENDRE LE TEMPS

Les réfugiés qui témoignent, d'après l'expérience de la FIDH, souhaitent en général que leur récit soit communiqué au TPIY, mais ils requièrent presque tous l'anonymat. Cette masse d'informations permettra d'identifier telle ou telle unité, tel ou tel commandant local responsables de crimes spécifiques ; elle permet surtout, d'ores et déjà, selon les organisations qui recueillent les témoignages, de démontrer que les crimes commis au Kosovo, à commencer par la déportation des populations civiles, ne sont pas le fait d'initiatives sauvages et incontrôlées, mais relèvent bien d'un projet systématique et planifié. Dans le langage du TPIY, cela devrait s'appeler un jour crime contre l'humanité .

Reste, comme on dit à La Haye, à traquer la chaîne de commandement . Car l'évidence qui crève les yeux de tout un chacun ne suffit pas devant la justice. On explique par exemple au TPIY que le fait que Milosevic soit constitutionnellement le chef de l'armée yougoslave ne fait pas preuve et qu'il faut, pour l'incriminer, démontrer sa capacité réelle pas seulement juridique de commandement et de contrôle sur les troupes. Cette démonstration, les réfugiés ne peuvent pas la faire ; c'est là que les services de renseignements occidentaux sont utiles.

On est tenté de penser, évidemment, que le TPIY a déjà fait preuve de plus d'audace, par exemple pour dresser les actes d'accusation contre Radovan Karadzic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide en Bosnie, ou même plus récemment en annonçant publiquement l'inculpation du chef de milice Arkan. On peut penser aussi que le Tribunal joue aujourd'hui avec Milosevic sa partie décisive, qu'il ne veut pas risquer de la rater et préfère, comme le disait mercredi Louise Arbour, prendre le temps .