PARIS A REMIS DES "DOCUMENTS CONFIDENTIELS" AU PROCUREUR DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL
Le Monde, samedi 8 mai 1999
La France a remis, jeudi 6 mai, au Procureur du Tribunal Pénal International (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, Louise Arbour, des "documents confidentiels" sur l'action des forces serbes au Kosovo. Mme Arbour a eu une réunion de travail à Paris avec les ministres des affaires étrangères, Hubert Védrine, et de la défense, Alain Richard.
Les documents comprennent "des photographies aériennes et portent notamment sur l'action des forces militaires et paramilitaires", a indiqué le quai d'Orsay. M. Védrine a d'autre part annoncé "la désignation d'un ambassadeur chargé de la coordination du recueil d'informations confidentielles, y compris de nature militaire, qui peuvent être utiles au procureur du TPI pour ses enquêtes". L'ambassadeur "travaillera à ce titre notamment avec le ministère de la défense et le Secrétariat général pour la défense nationale afin de préparer la transmission régulière d'information au procureur", a-t-il précisé.
Les autorités françaises ont d'autre part entrepris de "recueillir des déclarations préliminaires auprès des réfugiés kosovars en France". Enfin, "la France mettra en place une équipe de spécialistes, médecins légistes, experts balistiques, photographes afin de préparer l'inspection d'un site (charnier, par exemple) que le Procureur indiquera le moment venu au Kosovo", a aussi précisé le quai d'Orsay.
Mme Arbour a indiqué que le TPI ne disposait pas actuellement "de listes de suspects" pour les crimes commis au Kosovo. "Notre mandat est d'examiner les responsabilités pénales personnelles au plus haut niveau", a-t-elle précisé. Elle a déclaré avoir appellé ses différents interlocuteurs occidentaux à arrêter les inculpés du TPI en Bosnie. "Plusieurs accusés d'envergure échappent toujours à la sanction internationale (...). Tolérer l'impunité c'est non seulement un affront à ceux qui obéissent à la règle de droit, mais une trahison à l'égard de ceux qui comptent sur sa protection."
