Débat sur le moratoire universel des exécutions capitales - intervention d'Olivier Dupuis

Strasbourg, jeudi 6 mai 1999.

Dupuis (ARE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je crois que le collègue Imbeni a très bien résumé le sens de cette résolution. Il faut rappeler que la Commission des droits de l'homme des Nations unies a approuvé trois fois successivement en 1997, 1998 et 1999 - des résolutions allant dans ce sens.

Comme vient de le rappeler le collègue Imbeni, le moment est venu d'utiliser aussi cette année 2000 pour faire ce saut qualitatif et présenter à l'Assemblée générale des Nations unies une proposition de moratoire universel. Il existe et ce n'est pas une majorité théorique, puisque les traités adoptés et les modifications constitutionnelles opérées par de nombreux pays le démontrent - une majorité de 101 pays sur les 190 de la communauté internationale qui sont favorables à l'institution d'un moratoire universel.

Toutes les conditions sont donc réunies pour passer à une offensive qui ne serait sans doute pas finale, mais qui pourrait constituer un pas décisif dans la direction de l'abolition définitive de la peine de mort dans le monde. J'adresse ici une invitation pressante au Conseil et à la Commission d'opérer dans ce sens.

Permettez-moi de signaler une erreur - en l'occurrence plus formelle que politique - dans le texte de la résolution. Je m'en excuse et je déposerai un amendement oral visant à supprimer du considérant E les mots "contrairement aux résolutions déjà adoptées par la Commission des droits de l'homme", parce que ce n'est formellement pas exact. Si les collègues ne voient pas d'objection, je déposerai cet amendement oral lors du vote, toute à l'heure.