LA COMMISSION ESTIME FAISABLE ET SOUHAITABLE LA NÉGOCIATION RAPIDE D'UN "ACCORD DE STABILITÉ ET D'ASSOCIATION" (ASA) AVEC L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

17/06/1999 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté ce mercredi un rapport qu'elle soumettra lundi prochain (21 juin) au Conseil "Affaires générales" et qui émet un avis favorable sur l'opportunité et la faisabilité de commencer le plus rapidement possible des négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Arym) en vue de la conclusion d'un "Accord de Stabilité et d'Association" (ASA). Fin mai, la Commission avait proposé aux Etats membres d'offrir aux cinq pays de l'Europe du Sud-Est (Arym, Albanie, Croatie, Bosnie-Herzémovine, République fédérale de Yougoslavie) la perspective d'un renforcement de leurs relations contractuelles avec l'UE, au moyen d'Accords de Stabilité et d'Association (ASA) qui devraient notamment confirmer la vocation des cinq pays en question de devenir, un jour, membre de l'UE. Les ASA devraient constituer un élément essentiel de la "Stratégie commune" que l'UE est en train de préparer pour la région des Balkans occidentaux (sur base des nouvelles compétences acquises par le Traité d'

Amsterdam en matière de politique étrangère et de sécurité commune), a suggéré la Commission le 26 mai dernier. Au cas où les ministres des Affaires étrangères des Quinze, le 21 juin, devaient appuyer les conclusions positives de J'étude de faisabilité sur l'Arym, la Commission serait prête à présenter rapidement au Conseil un projet de mandat en vue de l'ouverture rapide des négociations, a dit le porte-parole de la Commission. Ainsi, l'Arym pourrait devenir le premier pays de l'Europe du Sud-Est avec lequel l'UE entame des négociations sur un tel type d'accord, probablement déjà en automne. Des interrogations subsistent néanmoins quant à la substance exacte du futur ASA avec l'Arym. Le porte-parole de la Commission a affirmé mercredi que, du point de vue de la Commission, cet accord devrait contenir un grand nombre des éléments qui figurent dans les Accords d'association "classiques" conclus avec les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale (Pecos), tels que: dialogue politique, libéralisation pro

gressive des échanges commerciaux, coopération économique et financière, coopération douanière, administrative, scientifique et technologique, etc.. En même temps, l'ASA devrait prévoir des modalités et des dispositions spécifiques qui le feront clairement distinguer des Accords européens classiques, étant donné que l'UE veut absolument éviter de mettre les cinq pays de l'Europe du Sud-Est sur un pied d'égalité avec les dix Pecos candidats à l'adhésion. Le débat que les Quinze auront lundi au Conseil "Affaires générales" devrait aider à clarifier la situation sur cet aspect et donner à la Commission une orientation politique indispensable pour la préparation d'un mandat de négociation précis. Le feu vert du Conseil pour l'ouverture de négociations avec l'Albanie, considéré comme le deuxième pays en file d'attente, pourrait suivre encore avant la fin de l'année, estime la Commission. Quant à la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, la Commission estime qu'il est encore prématuré, à ce stade, d'envisager l'ouvertu

re de négociations sur un ASA, avait souligné le commissaire Hans van den Broek le 26 mai. La République fédérale de Yougoslavie (FRY), quant à elle, a les mêmes perspectives que les autres quatre pays en question, à condition qu'elle remplisse les conditions requises. "A l'heure actuelle, elle ignore les plus élémentaires", avait dit M. van den Broek.