Agence Europe, 02/08/99

"La commission constitutionnelle s'est transformée en tribunal de l'inquisition", estime, dans un communiqué, le belge Olivier Dupuis, élu sur "La liste Bonino". Il reproche à la commission d'avoir eu une approche "purement politique et littéralement anti-juridique", lorsqu'elle a décidé, que la constitution du groupe technique des députés indépendants (TDI) n'était pas conforme au règlement parce qu'elle n'était pas fondée sur une affinité politique (voir EUROPE du 29 juillet, p.5). M. Dupuis estime que la commission constitutionnelle a statué contrairement aux prescriptions du règlement, selon des critères politiques et non selon le droit, violant ainsi ses prérogatives et celles des parlementaires européens de s'associer librement, autrement dit "sans être soumis à un contrôle politique sous quelque forme que ce soit".