Intervention du Parti Radical Trasnational

(L'intervention n'a pas pu être prononcée à cause d'un changement dans l'ordre du jour des travaux)

sur la situation en Tunisie

Point 9: adminsitration de la justice et droits de l'homme

(Genève, le 19 août 1999)

Monsieur le Président,

Une fois de plus le Parti Radical Transnational intervient sur la situation en Tunisie. Notre constance, en ce domaine, ne procède nullement d'une quelconque volonté d'acharnement mais nous pensons - du point de vue de nos thèmes de référence prioritaires qui sont le libéralisme, les droits humains et l'exercice effectif des libertés - que la politique du gouvernement tunisien pose aujourd'hui à la communauté internationale un véritable problème.

La Tunisie, qualifiée abondamment dans les dépliants touristiques de "terre de sérénité", mène en effet sur ce plan une politique unique exempte de toute sérénité.

Aux discours emphatiques sur les droits de l'homme et à la ratification des instruments juridiques internationaux s'oppose la réalité d'atteintes perverses et systématiques aux droits de la personne humaine et un harcèlement diplomatique qui a fini par exaspérer les partenaires les plus complaisants du régime tunisien.

En novembre 1998, le comité des Nations Unies contre la torture a, comme vous le savez, désavoué les autorités tunisiennes de façon tout à fait explicite concernant le recours à la torture et concernant la législation nationale en la matière. Sans doute le gouvernement tunisien, qui a longtemps nié avec arrogance cette tragique réalité, cherchera-t-il à adapter sa législation conformément aux recommandations du comité. Cela serait utile mais assurément insuffisant tant les autorités de Tunis sont passées maîtres dans l'art de s'abriter derrière des discours et des textes lénifiants tout en ayant une pratique à poigne en total contradiction avec les thèmes majeurs de leur propagande.

C'est le cas de la pratique de la garde à vue, du harcèlement des familles des détenus et des opposants ou de la législation sur les association, la presse et les passeports.

Le quadrillage de la société et du pays par un parti-Etat omniprésent et des polices omnipotentes constituent les éléments décisifs de la dérive despotique, autoritaire et affairiste (corruption et népotisme) du régime tunisien.

Les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, à défaut de pouvoir se rendre en Tunisie faute de l'accord des autorités de ce pays - en savent quelque chose. Nombre d'entre eux ont épinglé dans leurs rapports annuels les manquements graves au respect des droits humains qui semultiplient dans ce pays.

Ils l'ont fait concernant les violences faites aux femmes parentes des détenus ou elles mêmes détenues, concernant le scandaleux maintien en détention de Khemaïs Ksila le viceprésident de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme et concernant le non respect des garanties minimales au droit à un procès équitable.

Au hit parade de la censure et de la presse monolithique, la Tunisie, comme l'ont démontré, le "Comité de protection des journalistes", la "Fédération des éditeurs de Journaux" et "Reporters sans Frontières", se situe malheureusement dans le peloton de tête.

Dans le même temps, et pour la troisième fois consécutive, le comité d'octroi du statut consultatif auprès de l'ECOSOC a été soumis à un harcèlement systématique de demandes de fausses ONG locales tunisiennes, téléguidées et dont l'objectif est d'obtenir de façon abusive un statut dont elles comptent bien faire le plus mauvais des usages.

M. le président

A ces constats, s'ajoutent pour la dernière période:

1. Les conditions de déroulement du procès de Maître Radhia Nassraoui et se 20 co-inculpés. Reportée à deux reprises l'audience en première instance a été suivie à chaque fois par plus de quinze observateurs internationaux qui ont été édifiés par les déplorables atteintes aux droits de la défense et des prévenus.

Ce procès a mis en évidence, de façon spectaculaire, la réalité de la torture.

2. L'ostracisme dans lequel est rejetée la Ligue des droits de l'Homme et le refus opposé à la demande d'obtention du visa légal par le Conseil National pour les Libertés en Tunisie.

3. Les poursuites judiciaires engagées contre le porte parole de ce Conseil, le dr M. Marzouki, et le secrétaire général M. Omar Mestéri.

4. Les poursuites annoncées contre M. Mohamed Moadda, le président légitime du Mouvement des Démocrates Socialistes (M.D.S.) soumis à un harcèlement constant.

5. Le harcèlement contre Mme Ksila, Maître Nassraoui et les familles de ses coïnculpés, d'anciens dirigeants syndicalistes et M. Taoufik Ben Brik, journaliste indépendant.

6. La systématisation de la "vendetta" du gouvernement à l'égard des familles des défenseurs et des opposants.

Après le procès et la détention arbitraire de M. Bedani, le frère du Dr. Marzouki; le harcèlement des familles des détenus; il y a eu en juillet 1999 la machination contre le frère de M. Khemaïs Chammari, connu pour son action vigoureuse pour les droits de l'Homme et qui le contraint à un exil marqué par le harcèlement des autorités tunisiennes (campagne de presse et pressions surles instances internationales pour entraver l'exercice de son métier d'expert consultant dans le domaine des droits de l'homme).

M. Abderraouf Chammari a ainsi été condamné à 12 mois de prison ferme pour "diffamation des autorités" et "diffusion de fausses nouvelles" dans le cadre d'un procès qui a eu lieu le 25 juillet 1999 et qui a constitué une nouvelle confirmation du mauvais usage qui est fait de la Justice en Tunisie.