01/10/1999 (Agence Europe)

Suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme selon lequel l'exclusion des homosexuels de l'armée britannique est une violation des droits de l'homme (voir EUROPE du 29 septembre, p.8), les députés européens de la Liste Bonino ont présenté une proposition de résolution sur les discriminations dans l'UE fondées sur l'orientation sexuelle, en demandant en particulier à la Commission européenne de présenter le plus rapidement possible un acte d'application de l'Article 13, l'article "anti-discrimination" du Traité d'Amsterdam. Les députés radicaux demandent aussi à la Commission et/ou aux Etats membres de mettre en route, si on continue à constater dans certains Etats membres des violations graves des droits humains fondées sur l'orientation sexuelle, la procédure prévue à l'Article 7 du Traité , qui permet, en cas de violations graves et persistantes des principes sur lesquels est fondée l'UE, la suspension dans les Etats concernés de certains droits découlant de leur appartenance à l'Union.

Par ailleurs, Mme Bonino et MM. Pannella, Dell'Alba, Dupuis, Cappato, Della Vedova et Turco demandent au Royaume-Uni, à l'Allemagne, à l'Autriche, au Portugal et à la Grèce d'abolir le plus rapidement possible les écarts dans l'âge du consentement pour les homosexuels et les hétérosexuels, et les discriminations des homosexuels dans l'armée.