Heure des questions au Conseil du mois de novembre - question sur la SITUATION EN TCHETCHENIE

Déposée par MARCO PANNELLA

Le 11/10/1999

Les développements récents - et tragiques - de la situation en Tchéchénie appellent de nombreuses questions. En particulier, la prise de position des autorités russes quant à l'illégitimité du Président élu, M. Aslan Maskhadov et des actes que celui-ci a accomplis dans le cadre de ses fonctions est difficilement compréhensible et justifiable. Ceci d'autant plus que l'OSCE avait reconnu la légitimité de l'élection de M. Maskhadov. Que pense le Conseil de la déclaration d'illégitimité prononcée par les autorités russes à l'encontre du Président Maskhadov et des actes accomplis par celui-ci dans le cadre de ses fonctions ? Le Conseil a-t-il demandé à l'OSCE une clarification sur la prise de position de la Russie, membre de l'OSCE ? Plus généralement, quelles initiatives le Conseil entend-il prendre pour amener la Russie à abandonner la voie militaire et à renouer avec une approche politique de la question de la Tchéchénie ?

1