Audition dans l'affaire des groupes politiques du PE

20/10/1999 (Agence Europe)

Le Tribunal de première instance de l'UE a entendu lundi les auditions des parties sur la demande de référé introduite par Charles de Gaulle et Jean-Claude Martinez contre le Parlement européen. Les deux élus du Front national français voudraient que le Tribunal exige du Parlement qu'il suspende provisoirement l'interdiction qui leur a été faite de constituer un groupe avec entre autres les radicaux italiens élus sur la liste d'Emma Bonino en raison d'une absence d'affinité politique entre eux. Ils contestent la validité de cette décision du Parlement.

Le président du Tribunal pourrait prendre des mesures d'urgence par voie d'ordonnance. Le Tribunal devra statuer ensuite sur le fond de l'affaire.