Strasbourg, le 16 novembre 1999

DEBAT SUR LES RESSOURCES PROPRES INTERVENTION DE GIANFRANCO DELLALBA

Dell'Alba (NI). - Monsieur le Président, chers collègues, le Parlement avait examiné, au mois de mars dernier, un premier rapport Haug sur les ressources propres. En voilà un autre, une sorte de Haug 2, le retour, mais c'est un retour affaibli. Le 11 mars nous avions notamment voté dans notre résolution un paragraphe qui disait: "estime que le système de recettes doit être fondamentalement débarrassé de toute dérogation et de tout régime spécial" etc. etc. Nous savons bien ce qu'en a fait le Conseil à Berlin et sur quoi le Conseil a fondé son accord de Berlin. Nous examinons maintenant en novembre, 6 mois après donc, un rapport qui, sur ce point, ne dit rien, sauf pour un amendement que je souhaite, pour ma part, voir approuvé, mais c'est un considérant qui essaie de dire un peu la même chose dans des termes plus vagues. Le problème de fond auquel nous sommes confrontés peut se résumer simplement ainsi: ou bien le système des ressources propres nous est donné en coparticipation, fait partie d'un paquet de me

sures dont le Parlement demandera que la CIG s'occupe afin qu'il soit comment dirais-je rendu plus démocratique, rendu plus participatif, ou bien, malheureusement, sur ce point nous ne pouvons que constater que la balle est dans le camp du Conseil et qu'elle y restera longtemps si nos propositions ne sont pas prises en considération. Je pense et j'espère donc que le Parlement, à partir de ce rapport; pourra être alimenté notamment par cette référence ainsi que par d'autres, et par les éléments qui y sont contenus, qu'il se joindra à une revendication formelle selon laquelle la Conférence intergouvernementale sera autorisée à s'attaquer à la fois aux réformes qui nous sont proposées et à cet aspect fondamental de la participation entière du Parlement non seulement du côté "dépenses" mais également du côté "recettes" du budget de l'Union.