Strasbourg, le 16 novembre 1999

HEURE DES QUESTIONS A LA COMMISSION QUESTION DE GIANFRANCO DELL'ALBA SUR LA POSITION DE L'ITALIE PAR RAPPORT A LOBJECTIF 2 ET REPONSE DU COMMISSAIRE BARNIER

Dell'Alba (NI). - Concernant l'objectif 2, l'Italie a eu énormément de problèmes si on en croit ce que la presse nous a rapporté au sujet de sa première liste des points et des zones éligibles. Apparemment il y a un conflit entre l'appréciation de la Commission et l'appréciation des autorités italiennes. Je sais que vous avez eu une rencontre avec ministre de l'économie et des finances. Pouvez-vous nous dire quel est l'état de la situation? L'Italie a-t-elle compromis le démarrage de l'objectif 2 ou bien cette rencontre a-t-elle été porteuse d'un compromis possible entre les positions respectives de la Commission et du gouvernement italien?

Réponse du Commissaire Barnier

Barnier, Commission. Monsieur le Député, j'ai indiqué que quatre pays, sur les douze pays concernés par l'objectif 2, avaient fait l'objet d'une première décision de principe de la Commission. Sur les huit pays qui restent, la situation de la République fédérale d'Allemagne, est à peu près finalisée dans les discussions que nous avons. Pour les sept autres, dont l'Italie, il nous reste, à partir des propositions reçues dans mes services, à vérifier, pays par pays, que la carte de zonage proposée correspond bien à l'ensemble des critères du règlement des Fonds structurels. C'est cela que vous devez demander à la Commission et c'est ce que je m'attache à faire de manière pragmatique et dans un esprit de concertation avec chacun des États membres. Nous avons une discussion assez précise et difficile avec l'Italie, compte tenu de la carte que nous avons reçue, et, qui, en effet, sur un point précis, ne correspond pas à l'une des règles adoptées par les chefs d'État et de gouvernement à Berlin. Je veux préciser,

si j'en ai le temps, qu'une grande souplesse, ouverte, est de mise pour chaque État membre, mais nous devons retrouver, dans la carte qui sera finalement adoptée au titre de l'objectif 2, au moins la moitié de la population qui était initialement identifiée comme habitant dans des zones éligibles au titre des critères communautaires. La carte que j'ai reçue ne correspond pas tout à fait à ce critère là. Donc, je m'en suis entretenu extrêmement sérieusement avec M. le ministre Amato, il y a quelques jours, et nous sommes convenus de poursuivre la discussion, dans un esprit constructif, pour rapprocher nos points de vue. Je peux dire que cet entretien a été positif et que nous allons continuer à travailler, dans les semaines qui viennent, pour aboutir à une carte d'objectif 2, issue des différentes régions italiennes, qui soit cohérente avec le règlement général.