Strasbourg, le 17 novembre 1999

Rappel au règlement d'Olivier Dupuis concernant le rapport Napolitano sur l'OLAF

Dupuis (NI). - Madame la Présidente, je prends la parole pour saluer bien sûr M. Solana, mais pour demander, concernant le rapport sur l'OLAF à l'ordre du jour d'aujourd'hui, quand est fixé le délai de dépôt d'amendements. Comme non inscrits, nous avons des difficultés particulières pour recueillir les signatures, comme vous le savez. Nous voudrions donc savoir quand est le délai limite de dépôt des amendements sur le rapport de M. Napolitano.

La Présidente. - Nous attendons pour le moment d'être bien assurés que le rapport existe dans toutes les versions linguistiques. C'est lorsque nous aurons cette assurance, et de pouvoir débattre sur le rapport que le délai de dépôt des amendements sera fixé.

Dupuis (NI). - Un délai de 24 heures, comme le prévoit le règlement?

La Présidente. - Oui, bien sûr.