Mercoledì 17 novembre

Richiesta di Barón Crespo di inserire un punto OLAF (Rapporto Napolitano) all'ordine del giorno dei dibattiti d'urgenza

Barón Crespo (PSE). Señor Presidente, es una cuestión que suscito al amparo del apartado 2 del artículo 112 del Reglamento en relación con una solicitud de declaración de procedimiento de urgencia que he presentado hace tres horas con respecto al informe Napolitano en aplicación del artículo 115 del Reglamento, para que se anuncie a la Asamblea la presentación de esa solicitud de debate de urgencia y se proceda en consecuencia, con objeto de que podamos respetar los plazos de debate y votación que fijamos al elaborar el orden del día.

Der Präsident. - Herr Barón Crespo, mir liegen im Augenblick noch keine Informationen vor. Wir warten aber darauf, und ich denke, da im Laufe der nun folgenden Aussprache das geschehen wird, was Sie verlangen. Derzeit kann ich dazu nichts sagen.

Barón Crespo (PSE). Señor Presidente, en cualquier caso y a todos los efectos, hago constar que he presentado esta solicitud hace tres horas, con mi firma y la del presidente del Grupo Liberal y con el acuerdo del Presidente del Grupo del PPE, aunque no haya firmado. Quiero que conste en Acta a los efectos oportunos. Le ruego que pida a los servicios que muestren diligencia en la tramitación de esta cuestión.

Der Präsident. - Ich nehme es zur Kenntnis, Herr Barón Crespo, und wir werden die Dienste bitten, das das schnell erledigt wird.

Mercoledì 17 novembre

RICHIAMO AL REGOLAMENTO DI OLIVIER DUPUIS RISPETTO ALLA RICHIESTA DI DIBATTITO D'URGENZA FATTA DA BARON CRESPO A NOME DI PSE E ELDR, CON L'ACCORDO DEL PPE

Dupuis (NI). - Monsieur le Président, je suis heureux de faire cette motion de procédure en présence de la Commission et du Conseil, parce que l'affaire en cause est particulièrement grave. 17 heures aujourd'hui, un texte signé par M. Barón Crespo et certains de ses complices, a demandé que le débat qui devait avoir lieu à 19 heures sur le rapport Napolitano soit reporté à demain. Il a été demandé, dans le cadre d'une motion d'urgence, qu'un débat prévu pour 20 heures ce soir soit reporté à demain matin. Expliquez-nous le pourquoi de l'urgence. Cette demande a en outre été formulée au titre de l'article 112 de notre règlement, qui renvoit à l'article 60, alors que le rapport de M. Napolitano, comme il est dit très clairement dans les attendus dudit rapport, est un rapport qui renvoit à l'article 181, parce qu'il concerne le règlement intérieur de notre Parlement. Il ne s'agit donc absolument pas d'une proposition législative ou texte assimilé, comme le prétend la justification donnée par M. Barón Crespo. M.

Barón Crespo a habitué ce Parlement depuis quinze ans à ces méthodes staliniennes, à cette manière soviétique de considérer un parlement. Nous voulons, en dehors de toute considération de fond que nous aborderons demain, essayer d'éclairer les députés sur une erreur qui a été faite, afin de ne pas poursuivre dans cette erreur. Nous sommes en train de nousengouffrer dans une voie sans issue en faisant fi des prérogatives des députés, en faisant fi de l'histoire du parlementarisme de l'Union européenne et de tous ses États membres, et nous sommes prêts, parce que nous ne voulons pas corriger une erreur que nous avons commise il y a six mois, à institutionnaliser la délation dans notre Parlement, à permettre que n'importe quel assistant ou fonctionnaire de ce Parlement fasse une dénonciation parce qu'il soupçonne la cousine du beau-frère de tel ou tel d'avoir peut-être commis une fraude! C'est absolument scandaleux ! Je demande que cette décision du Parlement soit annulée. Elle est irrecevable. Je demande, au

nom de l'article 115, que le débat soit inscrit à l'ordre du jour 24 heures après que les différentes versions ont été mises à la disposition des députés, c'est-à-dire pas avant demain midi.

(Applaudissements)

INTERVENTION DE M. CORBETT

Corbett (PSE). I think that before Mr Dupuis gets so excited and starts making such exaggerated accusations he should first verify what has actually happened. The fact is that the Napolitano report was not available in all the languages 24 hours before the debates and before the vote, as required by Rule 115. In order, therefore, to safeguard the Rules of this House and the Rules governing every Member, to ensure that Members have the rights they enjoy under these Rules, the Socialist Group and the Liberal Group, with the support, as was announced earlier, of the EPP Group, requested that to make sure we were in conformity with our Rules, Rule 112 on urgent procedure should be applied. This will be put to the House tomorrow morning to vote on. It will be a sovereign decision of this House to decide whether we can apply urgent procedure to this report. There is nothing undemocratic about that. It respects the Rules of Procedure and it respects what the majority in this House wants. A question I think one cou

ld ask is about the motives of those who have tried to filibuster this report from beginning to end, of those who have tried to block it, of those who have tried every trick in the book and everything in the rule book to try and have it postponed. I wonder what it is that makes them fear OLAF having the right to verify that Members are conducting their affairs properly in this House.

Intervention de Gianfranco DellAlba

Dell'Alba (NI). - Bien sûr, Monsieur le Président. D'abord, je voudrais dire que l'intervention de M. Corbett était peut-être une allocution politique mais qu'elle ne se référait pas non plus au règlement, sinon pour répondre à M. Dupuis. Je tiens à dire ...

(Le président interrompt l'orateur)

El Presidente. - Señor DellAlba, no está usted planteando una cuestión de orden.

Dell'Alba (NI). - l'article 12 doit être appliqué conformément au règlement. L'article 112 renvoit à l'article 60. M. Corbett connaît trop bien le règlement pour ignorer que cette règle ne s'applique pas aux modifications du règlement concernant le traité ou les accords interinstitutionnels. Donc, j'appuie la demande de M. Dupuis. Je suggère de venir demain matin après avoir pesé les arguments de M. Dupuis et les miens visant à considérer comme irrecevable la demande formulée par les trois groupes. On peut se tromper. En l'occurrence, l'affaire est manifestement irrecevable puisqu'ils ne se fondent pas sur le règlement mais surl'interprétation quelque peu abusive des règles régissant notre Assemblée.

El Presidente. - La Presidencia toma nota de estas cuestiones de orden y la Mesa resolverá en

consecuencia.