Jeudi, le 18 novembre 1999

DEBAT D'URGENCE SUR LE MORATOIRE UNIVERSEL DES EXECUTIONS CAPITALES INTERVENTION D'OLIVIER DUPUIS

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Dupuis (NI). Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec Madame Díez González sur la nécessité de chercher à convaincre le Conseil d'introduire dans les accords avec les pays tiers, une clause sur la peine de mort et sur l'abolition de la peine de mort. Mais sans doute, faudrait-il aussi chercher à convaincre les collègues du groupe socialiste d'être fermes sur ce point. Cela n'a pas été le cas jusqu'ici, et je souhaite donc bon courage à Madame Díez González. Ceci dit, je pense que le fond du problème a été soulevé par Madame Frassoni et Monsieur Salafranca. Nous ne parlons pas ici de la question de la peine de mort. Notre Parlement a démontré à maintes reprises qu'il était convaincu de la nécessité d'instaurer ce moratoire universel. Il s'agit d'une question de politique étrangère et, plus exactement, encore une fois, de la question de l'absence de politique étrangère de l'Union européenne. Je suis plus radical que Madame Frassoni. Il n'y a pas d'ambiguïté. Lundi, le Conseil a décidé de retir

er la motion qu'il avait présentée au prétexte qu'elle reprenait un article fondamental de la Charte universelle des Droits de l'homme; mardi, il a voté des textes avec le même rappel des articles fondamentaux de cette Charte. Le problème réside donc clairement dans l'absence de volonté politique, dont on peut imaginer les raisons : des pressions de la part de grands pays, comme la République populaire de Chine, les États-Unis et le Japon, qui ont fait en sorte que cette politique qui avait été décidée par l'Union, a été littéralement trahie au dernier moment. Le problème central qui se pose donc à nous, en tant que Parlement, est celui d'une nécessaire politique européenne de sécurité et des affaires étrangères commune. Une des premières choses à demander est le transfert de ce dossier à Monsieur Solana ; ce dossier ne peut plus être dans les mains des présidences qui, comme nous le savons, tournent tous les six mois ; nous avons besoin d'un interlocuteur constant qui puisse, sous son autorité, organiser le

s travaux des différentes délégations des États membres à New-York pour que, l'année prochaine, nous ayons une position qui soit cohérente du début à la fin; ceci nous éviterait cette position vraiment tragique, qui a mis d'ailleurs en difficulté pas mal de pays tiers, amis de l'Union européenne, à commencer par le Mexique, qui s'était engagé très fortement pour défendre une position de compromis parfaitement acceptable. Nous devons donc modifier notre proposition de résolution d'aujourd'hui pour condamner très fermement le Conseil et lui demander, tout aussi fermement, de confier ce dossier à Monsieur Solana, exclusivement.