QUESTION ECRITE PRIORITAIRE AU CONSEIL

AUTEUR : OLIVIER DUPUIS

OBJET : SUR LES 3000 PRISONNIERS KOSOVARS TOUJOURS DéTENUS EN SERBIE

Déposée le 04/08/99

Au cours des derniers jours de l'opération de police internationale au Kosovo les forces militaires et paramilitaires serbes ont procédé à l'enlèvement et au transfert forcé dans des prisons serbes de quelques trois mille prisonniers kosovars dont le Prof. Ukshin Hoti, personnalité de l'opposition dont la peine de prison est venue à expiration en mai dernier et candidat au Prix Sakharov du PE en 1999, M. Albin Kurti, ancien dirigeant du mouvement étudiant de Pristina. Le Conseil peut-il donner des informations détaillées sur les lieux et les conditions de détention du Prof. Hoti, de M. Kurti et des trois milles autres prisonniers kosovars toujours détenus en Serbie ? Quelles initiatives le Conseil entend-il prendre pour obliger le régime de Belgrade à relacher immédiatement et sans condition ces 3.000 personnes et leur permettre de rejoindre leurs familles au Kosovo ? Le Conseil peut-il donner toutes les assurances que ni les sanctions ni l'embargo à l'égard de la Serbie et de la Yougoslavie ne seront levés

tant que le régime de Belgrade n'aura relaché tous les prisonniers kosovars détenus dans les prisons yougoslaves ?

P-1556/99

Réponse

(22 octobre 1999)

Le Conseil partage entièrement la préoccupation de l'Honorable parlementaire au sujet du sort des prisonniers kosovars emmenés en Serbie. Lors de la session du Conseil "Affaires générales" du 19 juillet 1999, les ministres ont lancé un appel à la RFY pour qu'elle garantisse le libre accès du CICR aux prisons. Le Conseil a également demandé que les prisonniers détenus sans avoir été inculpés soient immédiatement libérés et que les prisonniers soient traités conformément aux normes internationales applicables en la matière.En ce qui concerne les informations détaillées sur les lieux et les conditions de détention de ces prisonniers, le Conseil tient à informer l'Honorable parlementaire que le CICR a été autorisé par les autorités de Belgrade à se rendre dans les prisons serbes et qu'à ce jour il y a recensé 2 000 prisonniers albanais kosovars. Quant à la question des sanctions, le Conseil garantit à l'Honorable parlementaire que l'amélioration de la situation en ce qui concerne les libertés démocratiques et

le respect des droits des minorités sera un élément déterminant lors de la décision concernant la levée éventuelle des sanctions visant le régime de Belgrade.