HEURE DES QUESTION A LA COMMISSION

AUTEUR : Olivier Dupuis

OBJET : Sur l'ouverture de délégations de la Commission à Bakou et à Yerevan

Déposée le 11/10/99

La région transcaucasienne constitue pour de nombreuses raisons - stabilité de l'ensemble de la région du Caucase, intérêts économiques en particulier dans le secteur énergétique, accès à l'Asie centrale - une région d'intérêt vital pour l'Union. Dans un tel contexte, le renforcement des relations entre l'Union européenne et les républiques transcaucasiennes devrait représenter pour l'UE un objectif politique de première importance. Eu égard à ces prémisses et en dépit des efforts louables des représentants de la Commission à Tbilissi, on peut difficilement considérer que la présence de l'Union dans cette région reflète la priorité que celle-ci devrait représenter. En particulier si la Commission est présente à Tbilissi au travers d'une délégation, elle n'est représentée en Arménie et en Azerbaïdjan que par de simples Bureaux. La Commission n'estime-t-elle pas qu'il serait de l'intérêt bien compris de l'Union de renforcer rapidement sa présence en Azerbaïdjan et en Arménie, notamment en ouvrant à Yerevan et

à Bakou des délégations de la Commission ? Plus généralement quelles nouvelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour donner un nouvel élan aux relations entre l'UE et les trois républiques transcaucasiennes ? La Commission entend-elle en particulier proposer rapidement à ces trois républiques des accords d'association ouvrant la voie pour ceux de ces pays qui le désireraient à une adhésion pleine et entière à l'Union européenne ?

HEURE DES OUESTIONS DE NOVEMBRE 1999

Réponse à la question n·84 (H-0581/99) de M. Olivier Dupuis

La Commission reconnaît l'importance stratégique du Caucase et s'est engagée à fond pour développer un partenariat efficace entre lUnion et les États de la région. Avec l'élargissement de l'Union européenne à lEst, ces relations prennent davantage d'importance. Il faut veiller à ce que les frontières avec ces pays ne deviennent pas la ligne de partition entre la pauvreté et la prospérité en Europe. La Commission estime toutefois que la mise en vigueur pleine et entière des accords de partenariat et de coopération devrait être la première priorité dans la construction des relations de lUnion avec les États de la région.

La vigueur de ce partenariat ne saurait se mesurer simplement à l'aune de la présence d'une délégation de la Commission dans chacun de ces pays. Avec les accords actuels, la Commission a été en mesure de soutenir avec force le processus de réforme économique et politique dans la région grâce à l'aide financière de la Communauté constituée par quelque 850 millions d'euros pour la période 1992-1998. Une grande partie de cette aide a été consacrée aux mesures visant à contribuer au règlement pacifique des conflits actuels dans la région.

Comme toute organisation, la Commission est obligée de travailler dans le cadre d'un budget limité. La nécessité de répondre à la crise du Kosovo notamment a pesé sur ses ressources. Pour l'heure, le chef de la délégation à Tbilissi est accrédité également en Arménie en tant que chef de délégation non-résident. La Commission va prochainement ouvrir un bureau supplémentaire à Erevan afin de faciliter ses activités. En outre, la Commission a nommé un envoyé spécial, résidant à Bruxelles, chargé plus particulièrement de l'Azerbaïdjan qui s'apprête à ouvrir une délégation à part entière à Bakou dès que les ressources seront disponibles.

Toutefois, la Commission reste attachée, si possible, à l'ouverture d'une représentation au Caucase. Elle compte sur le soutien de cette Assemblée lors des débats budgétaires afférents.