QESTION ECRITE PRIORITAIRE A LA COMMISSION

Auteur : Olivier Dupuis

Objet : adhésion de l'Albanie à l'OMC

Déposée le 1er décembre 1999

De différentes sources d'information nous apprenons que l'UE en tant que telle a considéré que l'Albanie remplissait les conditions pour adhérer à l'OMC et a donc décidé de soutenir l'adhésion de l'Albanie à cette organisation. Entre-temps selon d'autres sources d'informations qualifiées un Etat Membre la France s'opposerait, au sein de l'OMC, à une telle adhésion.

La Commission peut-elle confirmer ces informations ? Peut-elle donner tous les éclaircissements utiles sur un épisode que l'on pourrait considérer à plus d'un titre comme extrêmement grave?

Si cet épisode devait être confirmé quelles sont les initiatives que la Commission entendrait prendre pour ramener l'Etat membre en question à une attitude cohérente avec la décision prise par l'Union ?