COUR PENALE INTERNATIONALE: ERRATA CORREGE A L'ATTENTION DE L'AGENCE EUROPE

Déclaration d'Olivier Dupuis, député radical (Liste Bonino)

Bruxelles, le 4 janvier 2000. »Dans son édition des 3 et 4 janvier, l'Agence Europe indique, en page 17, que 5 pays ont déjà ratifié le Statut de la Cour Pénale Internationale. En réalité, six pays l'ont déjà fait. Il s'agit, dans l'ordre, du Sénégal (le 2 février 1999), de Trinidad et Tobago (le 6 avril 1999), de la République de Saint-Marin (le 28 avril 1999), de l'Italie (le 30 juin 1999), des Iles Fiji (le 29 novembre 1999) et du Ghana (le 20 décembre 1999).

En ce qui concerne l'Union européenne, si les 15 font tous partie du groupe des 92 pays déjà signataires du Statut, outre l'Italie qui l'a déjà ratifié, seuls la France, comme l'a souligné l'Agence Europe, la Belgique et l'Allemagne sont entrés dans la phase terminale du processus de ratification. En ce qui concerne les 11 autres pays de l'Union, les nouvelles ne sont guère précises, pour ne pas dire décourageantes. Le risque est donc grand de ne pas voir figurer un certain nombre de pays membres de l'Union parmi les pays qui auront ratifié le Statut avant le début du troisième millénaire, autrement dit, avant le 31 décembre de cette année.

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